Québec pose 7 conditions à TransCanada pour son projet Énergie Est

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D'après le reportage de Sébastien Bovet

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Il est notamment question de consultation des communautés locales, d'évaluation environnementale et de garantie d'un plan d'intervention et d'indemnisation en cas d'accident.

Dans sa missive datée du 18 novembre dernier, le ministre Heurtel indique au président et chef de la direction de TransCanada PipeLines Limited, Russel K. Girling, que son entreprise doit déposer « sans délai » au ministère de l'Environnement une étude d'impact sur l'environnement. Celle-ci devrait être rendue publique lors des audiences du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE).

Le projet de TransCanada de reconvertir le port de Gros-Cacouna en port pétrolier suscite bien des inquiétudes de la population locale, des scientifiques et des groupes environnementaux. On craint notamment pour les bélugas, une espèce menacée, dont l'estuaire du Saint-Laurent constitue une pouponnière, d'après les écologistes.

Des craintes d'augmentation des émissions de gaz à effet de serre et de catastrophe environnementale sont également soulevées.

Les conditions du gouvernement du Québec :

• Les communautés locales devront être consultées afin d'assurer l'acceptabilité sociale du projet;
  
  
• S'assujettir à une évaluation environnementale sur l'ensemble de la portion québécoise du projet, comprenant une évaluation des émissions de gaz à effet de serre;
  
  
• Le projet d'oléoduc devra respecter les plus hauts standards techniques pour assurer la sécurité des citoyens et la protection de l'environnement et seront, en ce sens,
  suivis par une unité de vigilance permanente;
  
  
• Le projet doit satisfaire à la loi en ce qui a trait aux Premières Nations, à leur participation et à leur consultation, le cas échéant;
  
  
• Le projet devra générer des retombées économiques et fiscales pour tout le Québec, notamment en matière de création d'emplois dans les régions où il sera installé;
  
  
• TransCanada devra garantir un plan d'intervention et de mesures d'urgence selon les standards les plus élevés et assumer son entière responsabilité au niveau économique et environnemental en cas de fuite ou de déversement terrestre et maritime incluant un fonds d'indemnisation et une garantie financière prouvant sa capacité à agir en cas d'accident;
  
  
• Les approvisionnements en gaz naturel pour le Québec sont un enjeu qui devra être sécurisé avant d'approuver tout projet d'oléoduc. 

Vigilance

Le ministre de l'Environnement a laissé entendre que la vigilance de son gouvernement n'était pas étrangère à la tragédie de Lac-Mégantic. « C'est sûr qu'au cours des dernières années, on pense à  Lac-Mégantic. C'est sûr que ce qu'on entend sur le transport des hydrocarbures, il y a une sensibilité particulière », a dit M. Heurtel. 

« S'ils n'y répondent pas, le projet ne peut pas aller de l'avant.  »

TransCanada confirme avoir reçu la lettre, mais refuse de la commenter. La compagnie a déjà fait savoir qu'elle a de sérieux doutes sur la pertinence d'une évaluation environnementale québécoise, puisque l'Office national de l'énergie, un organisme fédéral, se penchera sur la question.

Greenpeace satisfaite

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Patrick Bonin, responsable de la compagne climat-énergie à Greenpeace Canada

Patrick Bonin, responsable de la compagne climat-énergie à Greenpeace Canada, salue la position de Québec, qui tranche, dit-il, avec son « laxisme dans le dossier des bélugas ».

M. Bonin espère une évaluation environnementale complète pour analyser ce projet qu'il considère comme néfaste pour l'environnement, notamment pour l'eau potable et les populations de bélugas dans l'estuaire du Saint-Laurent.

Cette évaluation ainsi que les audiences du BAPE sont d'autant plus importantes aux yeux de Patrick Bonin que le processus fédéral en la matière est « biaisé » et « peu crédible ». Il estime que « les gens ont perdu confiance dans ce processus-là, donc Québec doit assumer sa compétence en environnement ».

« Ce qu'on veut, c'est que le gouvernement assume son pouvoir de décider ou de refuser ce projet-là, parce que, actuellement, si on laisse ça entre les mains du gouvernement fédéral, il est clair que le projet sera approuvé. Et ce projet-là pourra être une catastrophe d'un point de vue climatique », soutient l'environnementaliste.

D'après lui, ce projet, une « expansion des sables bitumineux » en Alberta, a un potentiel de pollution équivalent à celui de 7 millions de véhicules.

Anne-Marie Dussault parle des conditions imposées à TransCanada avec Karel Mayrand, directeur général pour le Québec de la Fondation David Suzuki.

Karel Mayrand, directeur général pour le Québec de la Fondation David Suzuki, estime que bien que le projet soit de compétence fédérale, les lois et règlementations de la province doivent tout de même être respectées.

« Ce que le gouvernement du Québec vient de dire aujourd'hui à TransCanada, c'est : "Nous avons des lois, nous avons des processus d'évaluation environnementaux, et vous devez vous y soumettre". Donc, Québec ne pourrait pas nécessairement bloquer le projet, mais par son pouvoir d'autorisation, peut fixer ses conditions qui vont permettre au projet d'avoir lieu, ou non », a précisé M. Mayrand en entrevue à 24/60.

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