Surfacturation de médicaments : des cliniques médicales visées pour une demande de recours collectif
La clinique médicale de Clair
Photo : Étienne Dumont/Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Me Bruno Grenier souhaite intenter un recours collectif contre plusieurs cliniques médicales, dont certaines de Sherbrooke, Granby et Drummondville, qui, de façon systématique, surfacturent leurs patients pour des médicaments qu'elles utilisent.
« Ce souvent des médicaments dont le médecin a besoin soit pour faire l'examen, soit pour faire un soin. La loi, ce qu'elle prévoit, c'est que le médecin qui pratique en cabinet privé a le droit de charger le coût des médicaments et le coût des agents anesthésiants. Tout le débat se fait sur le mot coût. Pour nous, il n'y a qu'un sens à ce mot : ce que le médecin a payé », explique Me Grenier.
Selon lui, plusieurs médecins exagèrent quand vient le temps de facturer un patient pour un médicament ou un agent anesthésiant qu'ils utilisent en cabinet privé. « Ça va de 100 % à plus de 10 000 % dans certains cas. C'est énorme! Mais ils n'ont pas le droit de faire du profit là-dessus. Ils sont déjà payés pour faire ces actes médicaux par la RAMQ », soutient-il.
La majorité des patients qui se retrouvent dans cette demande de recours collectif ont eu recours à des services en ophtalmologie.
L'avocat interpelle également le Collège des médecins. « On veut qu'ils agissent. Nous les avons également mis en demeure de sauvegarder l'intérêt du public. Qu'ils fassent leur travail! Dans plusieurs des cas, c'est contraire à la déontologie médicale. Ce ne sont pas des pharmaciens ou des vendeurs de médicaments. Imaginez le conflit d'intérêts. Ils prescrivent des médicaments qu'ils administrent et sur lesquels ils font des profits. Il n'y a pas de limites à ce qu'ils peuvent faire! »
Me Grenier n'en est pas à sa première confrontation avec le corps médical. Il y a trois ans, il était à l'origine d'un recours collectif intenté pour les mêmes motifs par des patients atteints de dégénérescence maculaire. Ce recours avait connu un dénouement rapide à la suite de l'intervention de Gaétan Barette.
