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La courte échelle : la loi fédérale sur la faillite doit être modifiée, estime le NPD

Des livres publiés par La courte échelle

Des livres publiés par La courte échelle

Photo : Facebook/La courte échelle

La Presse canadienne

Le Nouveau Parti démocratique demande au gouvernement de modifier la loi fédérale sur la faillite dans l'espoir de permettre aux artisans de La courte échelle de toucher leurs droits d'auteur impayés.

Les auteurs et les illustrateurs de la maison d'édition en faillite ont dit avoir été bouleversés d'apprendre que la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, du gouvernement fédéral, avait préséance sur la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature, et sur leurs contrats avec les diffuseurs, selon le néo-démocrate Pierre Nantel.

En raison de cette contradiction juridique, les artisans de La courte échelle pourraient perdre les droits sur leurs oeuvres et les redevances que leur garantissait la loi québécoise, dénonce le député.

M. Nantel a transmis vendredi une lettre à la ministre du Patrimoine, Shelly Glover, et au ministre de l'Industrie, James Moore, pour leur demander de procéder à des amendements législatifs, afin de corriger cette situation.

« Il pourrait être possible de considérer que les montants en arrérages soient désignés, au même titre que les salaires, dans la liste des créances garanties en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité », soutient le député de Longueuil--Pierre-Boucher en parlant du cas de La courte échelle. 

Une copie conforme de la missive a été envoyée à la ministre de la Culture et des Communications du Québec, Hélène David.

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