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Agressions sexuelles : que se passe-t-il quand une victime porte plainte?

Photo : iStock

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

De nombreuses femmes ont pris la parole ces dernières semaines pour expliquer pourquoi elles n'avaient pas dénoncé les agressions sexuelles dont elles avaient été victimes. Mais à quoi doivent faire face les victimes lorsqu'elles poursuivent leurs agresseurs?

Un texte de Danielle BeaudoinTwitterCourriel

Selon le ministère de la Justice du Canada, la grande majorité des agressions sexuelles restent inconnues. « Les infractions d'ordre sexuel sont parmi les actes criminels les moins déclarés au Canada – on estime que 88 % des agressions sexuelles n'ont pas été déclarées à la police en 2009. »

Pour la seule année 2011, environ 21 900  agressions sexuelles ont été déclarées par la police. Cela représente environ 5 % de tous les crimes violents.

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Les différents types d'agressions sexuelles

Agression sexuelle simple (niveau 1) : Tout contact physique de nature sexuelle posé sans le consentement de la personne, allant des attouchements à la relation sexuelle complète.

Agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles (niveau 2) : Agression sexuelle dans laquelle l'agresseur porte, utilise ou menace d'utiliser une arme ou une imitation d'arme; menace d'infliger des blessures à une personne autre que la victime; inflige des blessures (lésions) corporelles à la victime; ou quand plusieurs personnes commettent une agression sexuelle sur la même personne.

Agression sexuelle grave (niveau 3) : Agression sexuelle au cours de laquelle la victime a été blessée, mutilée, défigurée ou encore que sa vie a été mise en danger par l'agresseur.

« Sa parole contre la mienne »

Nathalie Duhamel, coordonnatrice du Regroupement québécois des Centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS), explique que si seulement une femme sur 10 porte plainte à la police, c'est notamment parce que la plupart des victimes connaissent l'agresseur.

La victime peut se dire : "j'ai juste besoin de parler. Je veux juste aller en parler ou me vider le cœur. Je ne veux pas porter plainte et je ne veux pas avoir à soutenir, par rapport à ma famille ou à mon milieu de travail, le poids d'avoir dénoncé [l'agresseur] à la police."

Nathalie Duhamel, du RQCALACS

Un constat confirmé par les données disponibles. Selon le ministère de la Sécurité publique du Québec, 86 % des victimes mineures et 71 % des victimes majeures connaissaient leur agresseur.

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Nathalie Duhamel croit aussi que si peu de victimes portent plainte à la police, c'est qu'il y a un « problème systémique ».

On a un système [judiciaire] qui ne réussit pas à mettre suffisamment en confiance les victimes.

Nathalie Duhamel, du RQCALACS

Parmi les nombreux témoignages envoyés à Radio-Canada, plusieurs femmes dénoncent l'attitude des policiers lorsqu'elles ont porté plainte. L'une raconte notamment que le policier ne l'a pas prise au sérieux lorsqu'elle a raconté qu'elle avait été violentée par un homme rencontré sur Internet. Elle cite le constable : « Ben vous savez, peut-être que le monsieur avait juste des pratiques sexuelles hors norme. Faites attention la prochaine fois avec les rencontres sur Internet. »

Est-ce qu'un policier peut encore aujourd'hui minimiser le témoignage d'une victime? Nathalie Duhamel croit que oui. Elle nuance ensuite ses propos : « On espère que non. Mais je ne peux pas vous garantir que ce n'est pas le cas; qu'il n'y a pas des jugements de valeur qui soient émis. »

Dans plusieurs postes de police, des équipes de femmes formées à recevoir les plaintes sont disponibles.

Les étapes d'une plainte

Schéma du processus judiciaireAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Schéma du processus judiciaire

Photo :  Table de concertation sur les agressions à caractère sexuel de Montréal

Si une victime choisit de porter plainte, le processus qui s'enclenche peut se résumer ainsi :

  • La plainte à la police : la victime se rend au poste de police de la ville où l'agression s'est produite. Un policier rédige un rapport d'événement. Ce rapport servira de base à l'enquête qui suivra. La plaignante doit expliquer en détail ce qui s'est passé. Est-il possible de récupérer des preuves? La victime connaît-elle le suspect? Y avait-il des témoins?

  • L'enquête policière : le rapport d'événement est ensuite acheminé à des enquêteurs. Les services policiers de Montréal et Québec ont une équipe d'enquêteurs spécialisés en agressions sexuelles. Ailleurs, au Québec, ce n'est pas le cas. Si la victime ne connaît pas l'agresseur, elle devra tenter de l'identifier avec l'aide d'une « parade d'identification photographique » où des photos de suspects lui seront présentées.

  • La dénonciation : une fois l'enquête terminée, l'enquêteur soumet son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Ce dernier doit s'assurer que la preuve est suffisante pour aller de l'avant avec une poursuite judiciaire. En cas de poursuite, le procureur devra faire la preuve que l'accusé a commis une infraction, et ce, hors de tout doute raisonnable. Si la preuve est suffisante, le procureur autorise la police à intenter des procédures contre l'agresseur sexuel. Ce dernier sera arrêté et interrogé. Il pourra être détenu jusqu'à sa comparution, le cas échéant, ou remis en liberté

  • La comparution du suspect : il se présente devant un juge pour prendre connaissance des accusations portées contre lui. La victime n'a pas besoin d'être là. Le suspect doit alors enregistrer un plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité. À cette étape, le juge doit aussi statuer sur la remise en liberté de l'accusé. C'est au procureur de démontrer que la détention est justifiée.

  • La reconnaissance de culpabilité : si l'accusé plaide coupable lors de sa comparution, le juge détermine une peine, après avoir entendu les faits et les recommandations du procureur et de l'avocat de la défense.

  • La dénégation de culpabilité : si l'accusé plaide non coupable, le juge fixe une date pour l'enquête préliminaire ou le procès, selon le cas.

  • La négociation de plaidoyer : même après avoir plaidé non-coupable, l'accusé peut toujours modifier son plaidoyer et s'avouer coupable. Après la comparution, il arrive fréquemment que le procureur et l'avocat de la défense négocient le plaidoyer de l'accusé. S'il y a entente, il n'y aura pas de procès, et le processus s'arrête ici. Le juge détermine alors la peine.

  • L'enquête préliminaire : elle sert à déterminer s'il y a suffisamment de preuves contre l'accusé pour tenir un procès. À cette étape, la victime doit généralement témoigner. Elle sera contre-interrogée par l'avocat de la défense.

  • Le procès : il s'agit de l'étape ultime du processus judiciaire. Il peut survenir plusieurs mois après la comparution. La poursuite présente la preuve, la défense soumet la sienne, et les avocats prononcent ensuite leur plaidoirie. La victime devra témoigner lors du procès.

  • Le verdict : Il s'agit de la décision du juge quant à la culpabilité ou à l'innocence de l'accusé. Le magistrat peut prononcer son verdict tout de suite après le procès, ou alors il se donne un délai pour prendre une décision. L'accusé, s'il est reconnu coupable, recevra une peine.

  • La peine : le juge détermine la peine en tenant compte notamment de la gravité du crime ainsi que des circonstances atténuantes ou aggravantes.

Le nombre d'arrêts ou de retraits de procédures d'agressions sexuelles est plus élevé que la moyenne des dossiers de crimes violents, mais aussi des autres catégories d'infraction d'ordre sexuel. À titre d'exemple, en 2010-2011, 42 % des causes réglées par les tribunaux au criminel ont mené à une reconnaissance de culpabilité. 

*Comprend, par exemple, les contacts sexuels, l'incitation à des contacts sexuels, la pornographie juvénile, le leurre d'un enfant au moyen d'un ordinateur et l'exploitation sexuelle.

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Face à la justice

Mme Duhamel ajoute que bien des femmes peuvent avoir peur du contre-interrogatoire lors des audiences, où l'avocat de la défense pose des questions à la victime. Selon elle, le processus peut durer quelques années.

Les statistiques fédérales indiquent que les procès pour les agressions sexuelles durent en moyenne 300 jours. Cela représente la troisième catégorie la plus longue de procès.

*Comprend, par exemple, les contacts sexuels, l'incitation à des contacts sexuels, la pornographie juvénile, le leurre d'un enfant au moyen d'un ordinateur et l'exploitation sexuelle.

Pour améliorer le processus judiciaire, Nathalie Duhamel propose notamment :

- de mieux sensibiliser les policiers à la question des agressions sexuelles;

- d'établir une plus grande communication entre le procureur et la victime. Il faut éviter, dit-elle, que la victime ait à prendre une décision à la dernière minute. « Les procureurs ont beaucoup de travail. On comprend que ce n'est pas toujours évident pour eux de bien informer les victimes, mais il faut que le système ait les moyens de le faire. »

À défaut de porter plainte...

Le Regroupement québécois des CALACS se dit que même si la plupart des victimes ne portent pas plainte à la police, il est important de leur donner accès à des services d'aide. Il est essentiel, explique Nathalie Duhamel, que ces femmes racontent ce qui leur est arrivé, et qu'on les écoute. Son organisme offre ce type de soutien.

Les CALACS n'encouragent pas les victimes à porter plainte, souligne Mme Duhamel.

On essaie de ne pas se prononcer là-dessus. On essaie de faire en sorte que ce soit la femme qui prenne cette décision-là. C'est elle qui est au cœur de la démarche et c'est à elle de prendre la décision parce que c'est elle dans le fond qui va passer au travers du processus.

Nathalie Duhamel

Si les victimes décident de porter plainte, les CALACS offrent de les accompagner durant tout le processus judiciaire.

Âge des agresseurs et des victimes

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