•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Que sont devenus les maires arrêtés par l'UPAC?

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La fin de la commission Charbonneau ne signifie pas la fin du travail pour l'Unité permanente anticorruption. La récente arrestation du maire de L'Assomption par l'UPAC en est la preuve. Mais que sont devenus les six autres maires arrêtés dans le cadre de leurs fonctions depuis 2011?

Un texte de Thomas GerbetTwitterCourriel

Pour savoir où en sont les procédures judiciaires pour chacun d'eux, cliquez sur les photos.

Pour consulter les fiches sur votre appareil mobile, cliquez ici (Nouvelle fenêtre).


Certains maires ont été arrêtés il y a plus de deux ans, comment se fait-il que plusieurs procès n'aient pas encore débuté?

« C'est à cause du volume de preuve », explique le directeur général de la clinique juridique Juripop, Marc-Antoine Cloutier,  impliqué dans la poursuite contre le maire de Saint-Rémi. « Il faut que la population s'attende à ce que le processus dure encore quelques mois voire plusieurs années ».

« On peut s'offusquer que le processus soit long, mais l'obligation de divulgation de la preuve qu'a la Couronne est vraiment importante, si bien qu'on ne prend pas de chance. Conséquence : il y a plusieurs reports de causes, des pro forma, avec des enquêtes préliminaires qui sont, elles aussi, assez longues », analyse Marc-Antoine Cloutier.

Qu'est-ce qu'une enquête préliminaire et une conférence préparatoire?

  • Une enquête préliminaire concerne les actes criminels graves, elle vise à déterminer si la preuve de la poursuite est suffisante pour faire subir un procès à l'accusé.
  • Une conférence préparatoire peut précéder l'enquête préliminaire en vue d'en déterminer le contenu et d'en orienter le déroulement. Le procureur présente au tribunal les principaux éléments de preuve. L'accusé peut contre-interroger les témoins présentés par la poursuite et faire entendre ses propres témoins. Si la preuve n'est pas suffisante, le juge libère l'accusé. Si la preuve est suffisante, il ordonne qu'il subisse son procès.

Source : ministère de la Justice du Québec

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !