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Hassan Diab sera extradé vers la France

Hassan Diab dénonçait en 2012 la décision du ministre de la Justice, Rob Nicholson.

Photo : La Presse canadienne / Patrick Doyle

La Presse canadienne

Le plus haut tribunal du pays refuse d'entendre l'appel de Hassan Diab, un homme d'Ottawa qui conteste son extradition vers la France en lien avec sa participation présumée à un attentat terroriste perpétré dans les années 1980.

 L'homme de 60 ans, qui contestait son extradition depuis six ans devant les tribunaux canadiens, est présentement détenu en attendant son extradition.

Le groupe de manifestants venu appuyer M. Diab devant la Cour suprême a hué la décision et crié « honte! » à la suite du refus des juges d'entendre cette cause.

Hassan Diab a été arrêté au Canada en novembre 2008 à la demande des autorités françaises dans le cadre d'une enquête sur un attentat à la bombe perpétré contre une synagogue de Paris, en 1980. 

Connue sous le nom de « l'attentat de la rue Copernic », l'attaque avait fait quatre morts et une quarantaine de blessés. Selon la police française, Hassan Diab aurait joué un rôle important dans cet attentat terroriste en tant que membre allégué du Front populaire de libération de la Palestine. 

Le Canadien d'origine libanaise, ex-professeur de sociologie à l'Université d'Ottawa et à l'Université Carleton, rejette quant à lui toute responsabilité dans cette affaire.

La défense crie à l'injustice

Don Bayne, avocat de Hassan DiabAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Don Bayne, avocat de Hassan Diab

L'avocat de Hassan Diab, Don Bayne, a dénoncé une « injustice » et une « recette classique pour condamner de manière injustifiée un Canadien ». Il a notamment rappelé qu'un juge canadien avait déjà jugé faible la preuve fournie par la justice française dans le cas de M. Diab.

Me Bayne a précisé que l'accusation portée contre son client est fondée sur une comparaison entre des mots écrits en majuscules sur un formulaire d'hôtel et des écrits attribués à Hassan Diab pendant qu'il préparait sa thèse de doctorat à l'université. Or, note l'avocat, ces écritures sont celles de sa femme.

De plus, poursuit-il, les experts en graphologie s'opposent à la comparaison d'un texte écrit en majuscules avec un texte en écriture cursive, à plus forte raison quand une vingtaine d'années séparent les deux.

La défense craint une autre injustice : que la justice française se fonde des renseignements secrets en guise de preuve, qui seront inaccessibles, donc impossibles à contester. 

C'est un jour très triste pour moi, ma famille, mes défenseurs, et pour l'état dans lequel se trouvent les lois canadiennes en matière d'extradition.

Lettre de Hassan Diab lue par son avocat

Des partisans dévastés 

« Sur le plan personnel, je suis dévasté, et sur le plan intellectuel, je suis très perplexe », souligne Donald Pratt, le porte-parole du groupe de soutien de Hassan Diab. « Je n'arrive pas à comprendre que la cour n'ait pas considéré qu'il était important pour l'intérêt public d'entendre cette cause », fait-il valoir.

Pour sa part, Larry Rousseau, du comité d'appui à Hassan Diab, affirme que « le crime est haineux, personne ne va contredire cela [...] Mais quand on est accusé, ici au Canada, on est innocent jusqu'à preuve du contraire ».

« On a le droit de prendre toute évidence, tout fait qui est allégué contre nous, et d'engager notre avocat et de contester cela. Ce qui n'a pas été donné, mais pas du tout, dans aucune instance, à M. Diab », souligne M. Rousseau.

Questions de constitutionnalité et d'équité procédurale

Déboutés devant les tribunaux inférieurs, les avocats de Hassan Diab, qui contestaient son extradition, avaient décidé de porter l'affaire devant la Cour suprême. Ils estimaient que les renseignements secrets évoqués par les autorités françaises pour traduire leur client en justice n'avaient jamais été prouvés et soulevaient par conséquent des questions sur la constitutionnalité et l'équité procédurale.

Un autre enjeu important dans cet appel est la nature des preuves utilisées contre le plaignant, comme un enregistrement à un hôtel prétendument écrit de la main de M. Diab.

D'après les juristes, à son arrivée en France, Hassan Diab devra subir un procès criminel et ne sera pas seulement soumis à une procédure administrative d'immigration.

De plus, le magistrat français ne sera pas autorisé à vérifier les renseignements confidentiels déposés en preuve contre lui, comme le fait habituellement un juge canadien lorsqu'il délivre un certificat de sécurité contre un individu. M. Diab ne pourra donc pas bénéficier en France des services d'avocats spéciaux qui peuvent aussi consulter ces informations secrètes, plaident ses avocats.

Ottawa s'opposait à un recours devant la Cour suprême

Le gouvernement canadien plaidait pour sa part que la requête de M. Diab ne devait pas être entendue par le plus haut tribunal du pays, n'étant pas d'intérêt public.

En juin 2011, le juge Robert Maranger, de la Cour supérieure de l'Ontario, avait statué que M. Diab devait être extradé, bien qu'il eut été reconnu que les preuves retenues contre lui étaient faibles. Au mois d'avril de l'année suivante, le ministre de la Justice Rob Nicholson avait autorisé son extradition.

La Cour d'appel de l'Ontario avait confirmé les jugements de la Cour supérieure et du ministre, mais elle avait incité les avocats de M. Diab à se rendre en Cour suprême.

La thèse des autorités françaises

En France, le gouvernement a « pris acte de la décision de la Cour suprême », a déclaré l'ambassade de France au Canada à l'Agence France-Presse. L'ambassade a rappelé que Hassan Diab « est présumé innocent » et qu'il « sera entendu en France par un juge d'instruction ».

La France accuse Hassan Diab « d'assassinats, de tentatives d'assassinats et de destruction de biens (...) par l'effet d'une substance explosive ou incendiaire commise en bande organisée », selon le dossier que les autorités françaises avaient présenté en 2008 aux autorités canadiennes. Le tribunal ontarien de première instance qui avait ordonné son extradition en 2001 avait cependant souligné que le dossier des Français était « faible ».

Selon les enquêteurs français, des analyses graphologiques menées sur une fiche d'hôtel remplie par un certain Alexander Panadriyu, incriminent Hassan Diab. Or, Alexander Panadriyu serait, selon la police française, une fausse identité utilisée par Hassan Diab.

Ces derniers affirment que M. Diab a acheté la motocyclette qui a servi à commettre l'attentat. On le soupçonne aussi d'avoir confectionné l'engin explosif à base d'une dizaine de kilos de penthrite, qu'il aurait placé dans les sacoches de la moto, le 3 octobre 1980.

Cette moto avait été achetée quelques jours plus tôt par un certain Alexandre Panadriyu, de nationalité chypriote.

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