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Loto-Québec devrait mieux encadrer le jeu en ligne

Jeu en ligne

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Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Un rapport sur le jeu en ligne recommande au gouvernement québécois d'obliger les propriétaires de sites à obtenir un permis pour pouvoir exercer leurs activités. Il s'agit d'une des cinq recommandations du Groupe de travail sur le jeu en ligne qui rend son rapport public d'environ 200 pages.

Un texte d'Éric PlouffeTwitterCourriel

Le groupe de travail dirigé par la professeure au Département de psychologie de l'Université de Montréal Louise Nadeau suggère aussi de confier à une fondation indépendante la responsabilité de la prévention liée aux jeux d'argent et de hasard.

Ce groupe de travail a été mis sur pied en 2010 par le ministre des Finances de l'époque, Raymond Bachand. Il voulait connaître les différents impacts sociaux du lancement la même année du site de jeu en ligne de Loto-Québec, EspaceJeux.

Les auteurs de l'étude concluent que « les craintes et les rêves » liés aux activités de ce site ne se sont pas matérialisés. « On a constaté qu'il n'y avait pas une augmentation du nombre de joueurs, raconte Louise Nadeau. On est passé de 1,4 % de la population qui joue en ligne à 1,5 %. Dans ce 1,5 % de la population, il n'y a pas plus de joueurs à risque et de joueurs pathologiques probables. »

Le groupe estime qu'une majorité de Québécois fréquentent davantage les quelque 2000 sites de jeux en ligne considérés comme illégaux plutôt que celui de Loto-Québec.

D'ailleurs, il semble qu'il y ait un flou juridique sur le caractère légal de ces sites. « Il n'y a pas de jurisprudence au Canada pour définir si c'est illégal, dit-elle. Il y a des avis juridiques et on les cite largement. De telle sorte que l'on considère qu'ils sont illégaux. Ce qui est certain, c'est que ces sites ne sont pas taxés et ne contribuent pas au Trésor public. »

C'est pour cette raison que les auteurs du rapport recommandent un encadrement légal et d'exiger des propriétaires de sites d'obtenir un permis qui serait délivré par un organisme réglementaire indépendant.

« Il faut qu'il y ait un organisme extérieur qui assure intégrité, sécurité et responsabilité », dit Louise Nadeau. Elle ajoute que l'organisme s'autofinancerait avec l'argent perçu auprès des opérateurs de sites. Le rapport indique que cette dernière recommandation ne pourrait être rendue possible que par des modifications au Code criminel.

Création d'une fondation responsable de la prévention

Le groupe de travail suggère également de créer une fondation « indépendante, autonome et permanente » qui serait responsable de la prévention auprès de la population en matière de jeux de hasard.

Louise Nadeau juge inacceptable la décision de Loto-Québec de rapatrier le mandat et les fonds qu'elle avait confiés à un organisme indépendant.

« Le mandat de Loto-Québec, c'est d'assurer du jeu responsable pour ses clients, pas pour toute la population. [Loto-Québec] ne peut pas faire de prévention populationnelle, explique-t-elle. Si la prévention populationnelle est bien réussie, ça va baisser leur chiffre d'affaires. Il y aura moins de joueurs qui dépensent à l'excès. »

Le rapport a par ailleurs coûté un peu plus d'un million de dollars.

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