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Les agendas des ministres seront désormais publics

Le ministre Jean-Marc Fournier a annoncé que les agendas des ministres seraient rendus publics.
Le ministre Jean-Marc Fournier a annoncé que les agendas des ministres seraient rendus publics.
Radio-Canada

Le gouvernement du Québec rendra désormais public l'agenda des ministres, a annoncé jeudi le ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, Jean-Marc Fournier. Si la portée de l'engagement électoral des libéraux, qui était limité aux activités du premier ministre, est étendue à l'ensemble de son Cabinet, il y aura cependant des exceptions aux renseignements divulgués.

Dès janvier prochain, les activités publiques des ministres, qu'il s'agisse par exemple de leur présence à la période de questions de l'Assemblée nationale ou de conférences données à l'extérieur, seront dévoilées au plus tard la veille de l'événement. Dans des « circonstances exceptionnelles », elles le seront cependant le jour même.

Dans le cas de rencontres sollicitées par des « acteurs non gouvernementaux », l'information sera toutefois rendue publique après l'événement. Les ministres auront jusqu'à trois mois pour le faire. Ce volet de l'annonce débutera en avril 2015.

M. Fournier estime que ces nouvelles pratiques feront du Québec un « chef de file » en la matière.

Actuellement, nulle part ailleurs dans le monde les membres du gouvernement ne diffusent aussi systématiquement et avec autant de précision les agendas de rencontre et des activités publiques.

Jean-Marc Fournier

Les informations seront disponibles pour une période de quatre ans sur le site web des ministères respectif

Des exceptions

Guidé notamment par le « principe de transparence », le gouvernement prévoit néanmoins des « exceptions justifiées par l'intérêt public ». « La bonne gouvernance suppose d'éviter que soient diffusés des renseignements susceptibles de porter préjudice à la sécurité d'un individu ou de l'État », a déclaré M. Fournier. 

La documentation fournie précise que la diffusion d'une rencontre ne doit pas porter « préjudice aux relations intergouvernementales, à l'économie, à l'administration de la justice ou à la sécurité, en nuisant, par exemple, à une enquête ».

La protection des renseignements personnels des citoyens et le respect de la vie personnelle des ministres entreront aussi en ligne de compte.

Le ministre Fournier a présenté les mesures, inspirées de ce qui se fait en Écosse et au Royaume-Uni, comme une « première étape » vers une plus grande transparence gouvernementale. Le gouvernement s'est engagé, notamment, à procéder à une réforme de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Peu après son élection, le premier ministre Philippe Couillard avait affirmé vouloir «  donner aux citoyens le gouvernement le plus transparent et ouvert qu'ils auront eu au Québec  ».

Exemple de rencontres d'un membre du comité exécutif, fourni dans le guide destiné aux ministresUn exemple de rencontres d'un membre du comité exécutif, fourni dans le guide destiné aux ministres Photo : Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques

Politique