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Une école juive illégale d'Outremont trouve un terrain d'entente avec Québec

Une classe d'élèves juifs hassidiques (archives)

Radio-Canada

Plus de 160 élèves d'une école juive illégale d'Outremont pourront faire leur cours primaire à la maison, en vertu d'une entente conclue entre la procureure générale du Québec et l'Académie Yeshiva Toras Moshe de Montréal. La juge Claudine Roy de la Cour supérieure du Québec a entériné ladite entente mardi.

Le ministère de l'Éducation et l'Académie Yeshiva Toras Moshe de Montréal parviennent ainsi à un compromis qui évite un procès, dont la tenue était prévue plus tard ce mois-ci.

Le ministre de l'Éducation du Québec, Yves Bolduc, a commenté la nouvelle : « Aujourd'hui, on a une entente entérinée par un juge qui nous dit que l'école s'engage à faire en sorte que les enfants reçoivent le régime pédagogique, le suivent ». Cette entente pourrait servir de modèle à d'autres écoles juives qui se trouvent dans une situation analogue à celle de l'Académie Yeshiva Toras Moshe de Montréal.

L'entente établit que les parents des élèves de l'Académie « souhaitent respecter les lois applicables au Québec dans le respect de leurs convictions et pratiques religieuses protégées par la Charte canadienne des droits et libertés et par la Charte des droits et libertés de la personne [Québec] ».

L'implication de la Commission scolaire

Ces élèves du primaire suivront le programme établi par le ministère de l'Éducation du Québec sous la supervision de leurs parents. Pour sa part, l'Académie Yeshiva Toras Moshe offrira des cours de soutien en mathématiques et en anglais.

En vertu de l'entente, les parents doivent inscrire leurs enfants auprès de la commission scolaire. C'est le travail qui va incomber à la commission scolaire. Et l'Académie, elle, est une école religieuse, et on lui reconnaît le droit de continuer à offrir son enseignement religieux.

Jean Lemoine, avocat représentant l'Académie Yeshiva Toras Moshe

Ces élèves du primaire devront passer les examens requis par la commission scolaire English Montréal, mandatée pour les encadrer. L'entente prévoit que les trois parties, soit le ministère de l'Éducation, l'Académie Yeshiva Toras Moshe et la commission scolaire English Montreal se rencontreront une fois l'an, au mois de novembre, pour assurer un suivi. 

Un garçon lisant la TorahAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Un garçon lisant la Torah

Photo : Istock

Une collaboration à mettre en place

La présidente de la Commission scolaire English Montréal, Angela Mancini, croit que c'est un pas dans la bonne direction. Toutefois, elle voit aussi l'ampleur de la tâche. « On n'a pas les détails, c'est sûr que 160 jeunes qui se présentent pour une scolarisation à la maison, ça va demander à notre commission scolaire de s'organiser », dit-elle.

Mme Mancini précise qu'il n'y a, pour le moment, aucune entente entre le ministère et la Commission scolaire et que cette dernière n'a pas été partie prenante dans les négociations qui ont mené à l'entente.

La Commission scolaire English Montreal, qui subit un déclin de sa clientèle, devra s'adapter à l'arrivée de quelque 160 élèves appartenant à une communauté qui souhaite bénéficier d'un service éducatif de sa part. « C'est sûr qu'à partir du moment qu'ils nous font la demande, on va leur offrir ce qu'on a », assure Mme Mancini.

Comme l'explique Angela Mancini, la commission scolaire devra s'assurer que le travail de scolarisation est bel et bien fait à la maison et que les jeunes avancent dans leurs apprentissages. « Ce sont les mêmes examens [ que tous les autres élèves du Québec ] qu'ils doivent suivre », ajoute Mme Mancini.

Un plan sera établi pour chaque jeune; on va vérifier les apprentissages par les examens et par les travaux qui seront remis à la Commission scolaire.

Angela Mancini, présidente de la Commission scolaire English Montreal

Un établissement d'enseignement sans permis

L'Académie Yeshiva Toras Moshe s'était vu refuser un permis d'institution d'enseignement privé par Québec.

Dans le cadre de cette entente, l'Académie renonce à redemander un tel permis; elle ne sera toujours pas considérée comme un établissement d'enseignement privé. En revanche, cette école d'Outremont s'engage à ce que chaque garçon qui y recevra une éducation religieuse soit bel et bien inscrit à la commission scolaire.

L'Académie pourra offrir dans ses installations un enseignement religieux ainsi que des activités sportives, culturelles, musicales ou religieuses, sans restriction.

extrait de la transaction entre la procureure générale du Québec, l'Académie Yeshiva Toras Moshe et la Commission scolaire de Montréal

Toutefois, l'entente ne contient aucune précision quant au nombre d'heures où les enfants fréquenteront l'Académie pour leur enseignement religieux ou le nombre d'heures que leurs parents devront consacrer à l'enseignement des matières scolaires, à la maison. Un flou que n'a pas manqué de souligner la juge Claudine Roy de la Cour supérieure du Québec. 

« Un immense gain »

Le procureur Éric Dufour s'est dit très satisfait de l'entente et mentionne que c'était la façon la plus rapide d'intégrer ces enfants au système scolaire québécois.

Jamais on n'a autant favorisé l'éducation des enfants satmar de la communaute hassidique, c'est loin d'être à rabais, c'est plutôt un immense gain pour ces enfants-là au contraire.

Le procureur Éric Dufour

Rappelons qu'en avril dernier, le ministre de l'Éducation du Québec, Yves Bolduc, alors récemment élu, avait promis de retirer les subventions aux écoles des communautés juives hassidiques qui ne respectent pas les programmes obligatoires d'enseignement. Le ministre Bolduc comptait aussi intervenir pour fermer les écoles clandestines qui n'ont pas de permis ni de subventions.

L'Académie Yeshiva Toras Moshe appartient à la communauté satmar, composée de Juifs hassidiques établis depuis des générations au Québec. En mai 2010, Québec avait réclamé une injonction pour fermer l'Académie Yeshiva Toras Moshe parce qu'elle refusait d'enseigner plusieurs matières obligatoires.

Le nombre d'enfants scolarisés à la maison, une mesure d'exception, n'a cessé de croître, selon des chiffres fournis par le ministère de l'Éducation du Québec. Des 388 qu'on comptait en 2002-2003, on en dénombrait 1032 en 2009-2010.

Avec les informations d'Anne Louise Despatie et de Marc Verreault

Grand Montréal

Société