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« Breveter un gène est comme breveter l'eau », selon un responsable d'un hôpital d'Ottawa

La double hélice de l'ADN
Photo: iStock / Andrey Prokhorov
André Dalencour

Un hôpital d'Ottawa conteste la légalité des brevets sur les gènes, qui empêchent des médecins de dépister librement des maladies génétiques potentiellement mortelles par crainte d'être poursuivi pour violation de brevets.

Lundi, le Centre hospitalier pour enfants de l'est de l'Ontario (CHEO) a enclenché une procédure devant la Cour fédérale, laquelle pourrait permettre de déterminer si le génome humain peut être breveté.

« Personne ne devrait détenir le monopole d'un élément que crée la nature. Breveter un gène est comme breveter l'eau que nous buvons ou l'air que nous respirons », affirme le président-directeur général du CHEO, Alex Munter.

« La question est de savoir si les hôpitaux canadiens peuvent effectuer des tests génétiques sur les patients canadiens, afin de leur offrir des soins de la meilleure qualité possible », soutient pour sa part Richard Gold, un avocat et expert de la propriété intellectuelle à l'Université McGill, qui conseille l'hôpital pro bono.

Nous espérons que la Cour fédérale rendra une décision qui permettra à toutes les provinces d'approuver les tests génétiques que font les fournisseurs canadiens de soins de santé. C'est le moins que l'on puisse faire pour les patients.

Alex Munter, président-directeur général du CHEO

Actuellement, des tests génétiques ne peuvent pas être pratiqués au Canada puisque des entreprises américaines détiennent des brevets sur les tests et les gènes en question.

Ces compagnies sont prêtes à intenter des poursuites judiciaires si des médecins effectuent des tests au Canada plutôt qu'aux États-Unis.

Un précédent marquant

La Cour suprême des États-Unis a statué l'an dernier que l'ADN humain était un produit de la nature et ne pouvait pas être breveté, déboutant ainsi la société de biotechnologies Myriad.

Cette dernière avait déposé neuf brevets pour des gènes qu'elle avait isolés dans les années 1990. La mutation héréditaire de ces gènes accroît le risque de développer un cancer du sein ou de l'ovaire. Il s'agit du même genre de mutation (BRCA1) qu'Angelina Jolie avait hérité de sa mère.

Le PDG du CHEO, Alex MunterLe PDG du CHEO, Alex Munter Photo : Radio-Canada

Le recours du CHEO porte sur les gênes associées au syndrome du QT long. Il s'agit d'un trouble du rythme cardiaque qui peut entraîner une syncope, un évanouissement ou même une mort soudaine.

Grâce aux progrès de la génétique, les médecins peuvent traiter cette maladie avant qu'elle ne devienne mortelle. Cependant, le CHEO n'est pas autorisé à faire des tests de dépistages de ce gène, car une entreprise américaine a breveté le test et le gène.

« Les propriétaires de ces brevets ont envoyé une lettre à l'Ontario disant : " Pour votre information, nous avons un brevet. Rester à l'écart [de notre test] ". [...] Voici un exemple concret des pratiques employées par ces entreprises pour décourager les laboratoires et les hôpitaux », précise l'avocat Richard Gold.

Le CHEO espère que ce cas pavera la voie menant à des dépistages génétiques plus avancés, tels que des examens de milliers de gènes liés à des maladies génétiques humaines.

Les laboratoires américains facturent environ 4500 $ par personne pour le test en deux étapes, à savoir un test sanguin et un électrocardiogramme.

Les responsables du CHEO estiment qu'ils peuvent effectuer le même test pour environ la moitié de ce montant. Le ministère de la Santé de l'Ontario estime de son côté que cela permettrait des économies de 200 000 $ par an.

D'après un reportage de CBC.

Ottawa-Gatineau

Génétique