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Demi-victoire pour Laurie Massicotte contre Russell Williams

Laurie Massicotte, l'une des victimes de Russell Williams.

Laurie Massicotte, l'une des victimes de Russell Williams.

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Cour d'appel de l'Ontario rejette en partie la requête de Laurie Massicotte, l'une des quatre victimes de Russell Williams dans le cadre de sa poursuite de 7,3 millions de dollars.

Un texte de Jean-Philippe NadeauTwitterCourriel

Laurie Massicotte, 52 ans, a été ligotée et agressée sexuellement en 2009 à Tweed, où l'ancien militaire possédait à l'époque une résidence secondaire.

Mme Massicotte tentait de toucher ses prestations de retraite à titre de compensation dans l'éventualité où elle remporte sa cause au civil. En vertu de la loi fédérale, les fonds de pension dans les Forces armées canadiennes demeurent inaccessibles aux victimes de militaires. Les prestations de Russell Williams sont évaluées à 60 000 $ par an. Mme Massicotte avait déposé une poursuite en 2011, mais elle y avait ajouté des amendements en décembre dernier.

Un premier revers en Cour supérieure

Laurie Massicotte a été déboutée en avril par un tribunal inférieur. La Cour supérieure de justice avait statué qu'il était trop tard pour amender sa poursuite afin d'y inclure la possibilité de recevoir les prestations de retraite de Russell Williams.

Son avocat, Philip Healey, invoque le tort physique et psychologique que sa cliente dit subir depuis son agression. Mme Massicotte ne peut plus travailler.

La Cour d'appel a toutefois rejeté à nouveau la requête de la femme, lundi à Toronto, parce ce que ses amendements ne feraient que rallonger les procédures civiles devant les tribunaux. Elle affirme toutefois que sa cause a du mérite, mais qu'elle concerne le ministère de la Défense et non Russell Williams. La Cour d'appel explique néanmoins qu'il est prématuré d'envisager un recours contre le gouvernement fédéral concernant les prestations de retraite, parce qu'on ignore la valeur de tous les avoirs de Russell Williams qui permettront éventuellement d'indemniser la plaignante.

Une demi-victoire en Cour d'appel

Philip Healey (à droite), l'avocat de Laurie MassicotteAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Philip Healey (à droite), l'avocat de Laurie Massicotte

Photo : Jean-Philippe Nadeau

L'avocat de Mme Massicotte parle d'une demi-victoire, mais il refuse de révéler la démarche qu'il entend maintenant suivre.

Le plus haut tribunal de l'Ontario a effectivement donné raison à Laurie Massicotte relativement à son amendement concernant la police provinciale. Il lui est donc possible de poursuivre la Police provinciale de l'Ontario (PPO) dans son recours civil, parce que son droit à la sécurité, tel que prescrit dans la Charte canadienne des droits et libertés, a été enfreint. Les juges précisent toutefois qu'il faudra le prouver.

La plaignante allègue que la PPO a omis de prévenir la communauté de Tweed lorsqu'une première résidante s'y est fait agresser.

« Ma cliente va plus ou moins bien compte tenu des circonstances. »

— Une citation de  Philip Healey, avocat de Laurie Massicotte

Dernière poursuite civile dans l'affaire Williams

La cause de Mme Massicotte est la dernière devant les tribunaux, puisque l'autre victime de Russell Williams encore en vie a conclu une entente à l'amiable avec son agresseur. Le montant de la poursuite de « Jane Doe » n'a pas été divulgué.

La famille de Jessica Lloyd, qui avait été enlevée et tuée, a elle aussi récemment obtenu gain de cause, mais on ne connaît pas non plus la somme qu'elle a reçue.

La famille de la dernière victime décédée, Marie-France Comeau, refuse de son côté de poursuivre l'assassin de 51 ans.

Russell Williams, qui avait été démis de ses fonctions de commandant de la base de Trenton, est emprisonné au pénitencier de Port-Cartier au Québec. Il avait été condamné à 25 ans de prison pour meurtres prémédités et agressions sexuelles à l'issue d'un procès expéditif en octobre 2010.

Advenant une libération conditionnelle, le meurtrier sortira de prison à 72 ans et il pourra éventuellement vivre grâce à ses prestations de retraite.

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