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Pacte fiscal : les municipalités feront avec moins

Le reportage de Normand Grondin
Radio-Canada

Un montant de 300 millions de dollars sera amputé du budget des municipalités en 2015, dans le cadre de la recherche de l'équilibre budgétaire du gouvernement du Québec. Ce nouveau pacte fiscal « transitoire », approuvé par les municipalités, sera signé dans les prochains jours.

Les municipalités recevront donc 598,9 millions de dollars en transferts du gouvernement l'an prochain.

Par ailleurs, bien qu'il fasse différentes ponctions dans ses transferts financiers vers les municipalités, le gouvernement bonifie de 50 millions le montant qu'il alloue à la réfection de la voirie locale. Cette somme, qui n'est pas comptabilisée dans les transferts mentionnés plus haut, passera à 177 millions de dollars.

La TVQ rapporte le plus

C'est avec le taux de remboursement de la TVQ que le gouvernement tente de faire le plus d'économies. La proportion de cette taxe payée par les municipalités, qui était auparavant remboursée à 62 %, passe à 50 %. Québec garde ainsi dans ses coffres 98,2 millions de dollars.

La compensation tenant lieu de taxe foncière pour les immeubles parapublics est également diminuée de 72,4 millions de dollars par le gouvernement.

Ces montants risquent toutefois d'être différents en 2016, car le dernier pacte fiscal négocié l'avait été pour les années 2007 à 2013. Il a seulement été reconduit en 2014.

Plus de responsabilités pour les MRC

Cette entente avec les municipalités comprend également « une nouvelle gouvernance du développement régional », qui vise, selon le gouvernement, à « alléger les structures et à rapprocher les décisions de la population ».

Cette nouvelle façon de faire prévoit l'abolition des conférences régionales des élus (CRÉ) et le transfert de leurs responsabilités aux MRC, notamment des compétences en matière de développement économique local et de soutien à l'entrepreneuriat. En 2015, les fonds qui étaient alloués aux CRÉ en cette matière seront tout simplement transférés aux MRC, avant qu'une nouvelle entente soit négociée.

La proposition gouvernementale signe l'arrêt de mort des 120 centre locaux de développement (CLD) du Québec, puisque les MRC n'auront pas le droit de transférer leur compétence en matière de développement économique à leur CLD. Le gouvernement réduit d'ailleurs les 72 millions de dollars anciennement transférés aux CLD, pour allouer seulement 32 millions aux MRC.

Par ailleurs, Québec promet un nouveau programme de soutien au développement des territoires, doté d'une enveloppe budgétaire de 100 millions de dollars. Cette enveloppe sera composée du solde du Fonds de développement régional, du solde de l'aide au développement économique local, de l'enveloppe prévue pour les programmes d'aide aux MRC et de l'enveloppe des pactes ruraux.

 

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