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Commission Charbonneau : Un expert suggère de laisser les syndicats s'autoréguler

La juge Charbonneau.

La juge Charbonneau.

La Presse canadienne
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Afin d'assurer une plus grande démocratie syndicale dans l'industrie de la construction et des comportements éthiques adéquats, la commission Charbonneau devrait demander aux syndicats de s'autoréguler et de s'autodiscipliner. Et s'ils ne le font pas correctement, il conviendrait d'agir à leur place, a suggéré mercredi Harry Arthurs, professeur émérite de l'Université York, le seul expert des relations de travail invité par la commission jusqu'ici.

Le professeur Arthurs a confirmé que les problèmes de relations patronales-syndicales soulevés devant la commission d'enquête ne sont pas uniques au Québec. Ailleurs aussi en Amérique du Nord, les syndicats de la construction font du placement de main-d'oeuvre et ailleurs aussi une relation de proximité peut exister entre des dirigeants syndicaux et des entrepreneurs.

Afin de s'assurer que des comportements éthiques soient adoptés par tous et que la démocratie syndicale prévaille, le professeur Arthurs a suggéré de demander aux syndicats de s'autoréguler, puis de donner une période d'essai au régime proposé, par exemple de cinq ans.

Le ministère du Travail évaluerait ensuite les résultats du régime proposé par les syndicats, qui devrait inclure par exemple des codes d'éthique et différentes règles concernant les comportements à avoir et les relations personnelles à déclarer, le cas échéant. Si ce régime ne convient pas, le gouvernement pourrait alors intervenir.

Dysfonctionnement des institutions

La commission d'enquête a également entendu un autre expert sur les questions d'éthique, Daniel Weinstock, professeur à l'Université McGill.

Il a mis en garde la commission Charbonneau contre la volonté de ne chercher que des individus comme coupables des stratagèmes qui ont été mis au jour devant elle. Il conseille de s'attarder au dysfonctionnement des institutions, qui a propulsé de telles personnes dans des fonctions stratégiques.

Le professeur à la Faculté de droit a convenu que le public québécois réclamait que les personnes coupables soient punies et qu'« énormément de pression » était mise sur la commission pour qu'elle cible des individus qui ont eu des comportements répréhensibles.

Mais il a soutenu que si la commission se limite à cerner les individus, les problèmes ne seront pas réglés de façon durable.

Selon lui, il faut donc s'interroger sur les raisons pour lesquelles de telles personnes ont été embauchées et promues à des postes d'influence. Un tel dysfonctionnement se règle par des codes d'éthique, par des processus de reddition de comptes et par des systèmes de vérification, a-t-il suggéré.

Là encore, il a mis en garde contre la multiplication des systèmes de vérification tous azimuts. Il en faut, mais là où ça compte, a opiné le professeur Weinstock. Faisant un parallèle avec la publicité du réparateur Maytag qui s'ennuyait à ne rien faire, il a lancé: « si on utilise trop les institutions de réparation, c'est probablement que le produit lui-même est déficient ».

Après avoir mis en garde la commission contre les pièges d'un trop grand nombre de systèmes de vérification, de règles et de codes, il a concédé que la confiance du public québécois était rendue à un niveau si bas qu'il fallait peut-être, effectivement, passer par un stade de « tolérance zéro » avant de revenir à une plus juste mesure.

« Le climat social par rapport à ce dossier est tel que je me demande si nous ne devons pas passer par une phase de tolérance zéro, par une sorte d'apparence de refus de tout ce qui pourrait sembler de l'ordre de la corruption, pour rétablir le climat social. Peut-être que dans une génération, le balancier reviendra à l'équilibre, ce qui fera en sorte que nous pourrons faire la part des choses. Mais je me pose la question à savoir si nous sommes dans un contexte qui permette autre chose que l'apparence de tolérance zéro », a affirmé Daniel Weinstock.

Faciliter les dénonciations

Me Yves Comtois, spécialiste du droit de la concurrence, a aussi comparu mercredi. Particulièrement intéressé aux expériences européennes, il a surtout insisté pour que les programmes d'immunité et de clémence soient maintenus afin de faciliter les dénonciations.

Plusieurs experts ont en effet indiqué à la commission d'enquête que la preuve est difficile à colliger dans les cas de collusion, sans la collaboration d'une entreprise ou d'un employé qui était au fait du stratagème, d'où l'importance de ces programmes.

Me Comtois a aussi prôné la création au Québec d'une agence de surveillance qui surveillerait les rapports contractuels entre l'État et les entreprises qui lui fournissent des produits et services.

La commission d'enquête entendra ses derniers experts jeudi et lundi prochain.

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