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Le financement politique illégal peut être vu comme du blanchiment d'argent, dit un expert

Commission Charbonneau: fausse facturation 
La commission Charbonneau se penche cette semaine sur le dossier de la fausse 
facturation dans l'industrie de la construction, un stratagème qui fait perdre des 
milliards à l'État. Détails avec la journaliste Isabelle Richer.

La commission Charbonneau se penche cette semaine sur le dossier de la fausse facturation dans l'industrie de la construction

La Presse canadienne
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le financement illégal des partis politiques pourrait être considéré comme une forme de blanchiment d'argent, croit un expert qui a témoigné, mardi, devant la commission Charbonneau.

Le professeur de criminologie Michael Levi, de l'Université Cardiff, au Royaume-Uni, a dit croire que, selon le contexte, les contributions illégales faites aux partis politiques pourraient être considérées comme une forme de blanchiment d'argent, lorsque l'argent qui sert aux dons a été obtenu grâce à des activités criminelles et qu'il sert ensuite à huiler les rouages de la corruption dans le but d'obtenir des contrats.

Sous un angle plus général, le professeur spécialisé dans la criminalité des cols blancs, qui agit comme conseiller pour la Commission européenne, a suggéré à la commission Charbonneau de « créer de l'incertitude » pour le cartel de la construction ou du génie. Cet environnement imprévisible leur complique la vie, par exemple dans les critères des appels d'offres, et peut même contribuer à les déstabiliser.

La politique du plus bas soumissionnaire remise en question

C'est avec en tête ce même objectif d'être imprévisible qu'un autre expert a conseillé à la commission d'enquête de considérer d'autres critères que le seul prix pour déterminer qui va remporter un appel d'offres.

Le professeur émérite John Connor, de l'Université Purdue, spécialisé dans les cartels, a noté que baser leur décision sur le critère du prix, à savoir le plus bas soumissionnaire conforme, facilite la vie aux entrepreneurs qui veulent s'entendre entre eux pour se répartir les contrats et contrôler les prix du marché.

Cette question des critères qui doivent influencer la décision d'accorder un contrat à une entreprise plutôt qu'à une autre intéresse hautement la commission. La juge France Charbonneau a déjà demandé à un témoin ce qu'il pensait de la possibilité de ne pas dévoiler aux soumissionnaires si celui qui remporterait l'appel d'offres serait le plus bas soumissionnaire conforme, ou le deuxième plus bas, par exemple.

D'autres témoins ont noté que dans certains pays, on privilégie le prix médian. D'autres ont parlé d'introduire des critères de qualité de l'ouvrage et de durabilité, soit le fait « d'en avoir pour son argent ». Le professeur Connor a suggéré d'accorder plus de points à un nouveau soumissionnaire afin d'accroître la concurrence entre les entreprises et de contourner la création d'un cartel.

Le professeur Connor, qui collige des données sur les cartels dans le monde depuis des années, a rapporté en avoir dénombré pas moins de 1100, dont 55 dans l'industrie de la construction. Ces cartels durent en moyenne 10 ans, a-t-il signalé -- ce qui ressemble d'ailleurs à la situation québécoise.

De même, les hausses de coûts que ces cartels provoquent peuvent atteindre 20 % à 30 %, a-t-il noté. Encore là, la situation s'apparente à celle qui a été décrite à la commission Charbonneau pour le Québec.

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