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Recours collectif autorisé dans le dossier de la poussière rouge

Avis de non-conformité à Arrimage Québec
Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le juge Pierre Ouellet de la Cour supérieure autorise le recours collectif de Véronique Lalande dans le dossier de l'épisode de poussière rouge survenu à Québec le 25 octobre 2012.

Les requérants pourront réclamer à l'administration portuaire de Québec et à Arrimage Québec un dédommagement de 3000 $ par foyer visé. Cela représente 2000 $ pour les travaux de nettoyage et 1000 $ pour les inconvénients reliés à cet épisode.

L'instigatrice du recours collectif, Véronique Lalande, s'est dite satisfaite de cette décision. « C'est quand même une grande victoire. Le port et Arrimage devront se défendre dans un recours pour justifier, et en fait dédommager les citoyens. Ça c'est une très bonne nouvelle », a-t-elle dit.

Le juge rejette toutefois la demande des requérants d'émettre une injonction afin que des moyens soient mis en place pour éliminer toutes émissions de poussières.

Il exclut également la demande des requérants en ce qui concerne les dommages punitifs. À son avis, il n'y a pas d'atteinte intentionnelle au droit à un environnement sain.

Le port de Québec et Arrimage Québec, les deux entités visées par ce recours, ne feront aucun commentaire.

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