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Taxe sur le GNL : un taux final moins élevé que prévu

Mike de Jong

Mike de Jong est candidat dans la circonscription Abbotsford West.

Photo : CBC

Radio-Canada

La Colombie-Britannique imposera un régime fiscal à trois paliers aux producteurs de gaz naturel liquéfié (GNL). Les chiffres ont été dévoilés par le ministre des Finances de la Colombie-Britannique, Mike de Jong.

Les entreprises payeront un taux initial de 1,5 % sur leurs revenus liés au GNL. Ce taux passera à 3,5 % quand les entreprises auront amorti leurs investissements en infrastructures, puis à 5 % en 2037.

Le taux de 5 % est moindre que celui de 7 % qu'avait laissé entendre le ministre des Finances lors du dépôt du dernier budget provincial.

Le ministre de Jong justifie cette baisse en soulignant que le prix du GNL est à la baisse en raison d'une demande réduite de la Chine et de l'augmentation de la production mondiale. Par conséquent, les investisseurs ne sont pas prêts à investir autant, explique-t-il.

Il ajoute que son gouvernement est prêt à accepter l'idée que la province ne pourra éponger sa dette provinciale d'ici 20 ans tel que promis si cela permet d'encourager une industrie bénéfique à long terme pour la province.

C'est toujours une industrie viable, et qui rapportera des revenus à la province, maintient le ministre des Finances, mais il faudra peut-être dix ou quinze ans de plus que ce que nous avions escompté pour éliminer la dette.

Mike de Jong, ministre des Finances de la C.-B.

Avantage fiscal pour les investisseurs

La province offre également un crédit d'impôt aux investisseurs. Les propriétaires d'usines de GNL établis en Colombie-Britannique pourront déduire le coût du gaz naturel qu'ils ont en réserve dans leur déclaration provinciale sur les revenus des sociétés.

Une image de synthèse d'un projet d'usine de gaz naturel liquéfié à Kitimat.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Une image de synthèse d'un projet d'usine de gaz naturel liquéfié à Kitimat.

Photo : Apache Canada

Mike de Jong considère que ce régime fiscal est plus concurrentiel que ceux des concurrents directs de la province, soit l'Australie, l'Alaska et le Texas. Il espère que cela encouragera les investisseurs potentiels à signer des ententes définitives.

La province estime que 5 des 18 projets de liquéfaction de gaz naturel actuellement proposés en Colombie-Britannique verront le jour. Toutefois, aucun investisseur n'a encore confirmé la mise en oeuvre d'un de ces projets.

L'entreprise Shell, qui propose le projet d'usine LNG Canada à Kitimat, a fait savoir par voie de communiqué qu'elle est heureuse de connaître le régime fiscal à considérer avant de prendre une décision finale. Elle souligne toutefois que cette décision dépendra également des discussions avec les Premières Nations ainsi que les gouvernements fédéral et municipaux.

Le groupe de pression Ressources Works, formé par le BC Business Council pour traiter des projets en énergie, est satisfait du régime fiscal, qualifié « d'utilisable » par son porte-parole, Stuart Muir.

Promesses liées au GNL

Lors des dernières élections provinciales, en 2013, la chef du Parti libéral Christy Clark a promis de développer l'industrie du GNL, pour générer des revenus importants pour la province et la création de milliers d'emplois.

Celle qui a été élue première ministre avait aussi promis d'éliminer la dette provinciale de 66 milliards de dollars d'ici quinze ou vingt ans grâce en grande partie à ces mêmes revenus.

Victoria prévoit aujourd'hui un revenu de 36 milliards de dollars sur dix ans si cinq usines de GNL voient le jour dans la province.

Le projet d'usine de liquéfaction de Petronas près de Prince Rupert pourrait voir le jour dès 2019, mais son chef de la direction, Shamsul Azhar Abbas, a récemment mis en doute l'avenir du projet, entre autres parce qu'il craint le régime fiscal qui serait imposé par la Colombie-Britannique.

Plus que prévu pour les entreprises, moins pour la province

Lors du dépôt de son dernier budget, en février dernier, le ministre des Finances parlait plutôt d'un régime de taxation à seulement deux paliers. Le taux d'imposition initial de 1,5 % serait alors haussé à 7 % après la période d'amortissement des investissements pour la construction d'une usine de GNL.

Avant l'annonce d'aujourd'hui, le porte-parole de l'opposition officielle néo-démocrate en matière de GNL, Bruce Ralston, affirmait que les entreprises ne paieraient jamais plus que le taux imposé au premier palier. « Vu ce que les entreprises multinationales intégrées réussissent à accomplir en déplaçant leur argent à l'interne, je doute que la province ne voie jamais de revenus issus du deuxième palier d'imposition », a-t-il expliqué.

L'annonce, mardi, du nouveau projet de loi fait suite à l'annonce, par la ministre de l'Environnement, des nouvelles cibles établies pour les émissions de gaz à effets de serre (GES) produites dans la province par l'industrie du GNL.

Mary Pollack a déclaré que les nouvelles cibles pour les émissions de GES de la province sont les plus strictes jamais établies et que l'industrie du GNL de la Colombie-Britannique sera la plus propre au monde.

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Avec des contributions de Sophie Rousseau, Maryse Bernard et Annick Forest

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