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Comprendre les élections scolaires en 5 questions

Autobus à la rentrée scolaire
Autobus à la rentrée scolaire Photo: Radio-Canada

Les Québécois sont appelés aux urnes le 2 novembre pour élire leurs représentants au sein de 69 commissions scolaires. Alors que certains s'interrogent sur l'utilité de ces organismes, Québec envisage des réformes pour réduire leur coût de fonctionnement. Voici 5 questions pour s'y retrouver. 

Un texte de Ximena Sampson Courriel

1. À quoi servent les commissions scolaires?
2. Quel est le rôle des commissaires?
3. Pourquoi doit-on les élire?
4. Pourquoi le taux de participation est-il si bas?
5. L'abolition est-elle une solution? Abolir ou réformer?


1. À quoi servent les commissions scolaires?

Elles s'occupent de la gestion des écoles sur leur territoire. Elles organisent le transport scolaire et les rénovations aux bâtiments, mais sont aussi responsables de l'encadrement pédagogique des enseignants, de la gestion des employés des écoles, des services éducatifs et de la perception des taxes scolaires.

Elles ont également pour mission de valoriser l'éducation publique sur leur territoire et de contribuer au développement social, culturel et économique de la région.

Les trois commissions scolaires à statut particulier (Kattivik, du Littoral et Baie-James) ne tiennent pas d'élections le 2 novembre.

Il y avait 1927 commissions scolaires au Québec en 1948. Il y en a actuellement 72.

2. Quel est le rôle des commissaires?

Les commissaires réunis en conseil dirigent la commission scolaire. Ils nomment le directeur général, qui s'occupe des aspects administratifs et organisationnels. Ils déterminent également les orientations générales et les priorités de la commission, en favorisant un partage équitable des ressources entre les établissements. Ils doivent prendre des décisions sur l'ouverture ou la fermeture d'écoles, le choix des services éducatifs à offrir à la population et l'accessibilité au transport scolaire.

Le commissaire doit servir de lien entre les élèves, les parents et la commission scolaire.

Pour la première fois cette année, les Québécois sont appelés à élire les présidents des commissions scolaires.

Le conseil est composé de commissaires élus pour un mandat de quatre ans et de commissaires parents nommés chaque année et qui n'ont pas le droit de vote.

3. Pourquoi doit-on les élire?

Les commissions scolaires sont un gouvernement local.

« Si on donne à une instance le pouvoir de taxer, il faut que les citoyens qui vont subir cette taxation aient un pouvoir à l'égard de ceux qui vont les taxer », explique Isabelle Lacroix, professeure adjointe à l'École de politique appliquée de l'Université de Sherbrooke. « C'est le principal justificatif au fait qu'il y a actuellement une instance d'élus au niveau des commissions scolaires. »

Si on décidait de transférer ce pouvoir de taxation à une autre instance, que ce soit le gouvernement ou les municipalités, le fonctionnement des commissions scolaires pourrait alors être revu.

4. Pourquoi le taux de participation est-il si bas?

Il y a un problème d'information évident, soutient la professeure Isabelle Lacroix. « La campagne électorale au niveau scolaire est très peu couverte. Les médias ne vont pas couvrir les petits enjeux de district. Ça devient des thématiques hyper spécifiques ».

Le budget rattaché aux élections scolaires est très faible. Pour se faire connaître, les candidats doivent faire du porte-à-porte, ce qui n'est pas toujours évident lorsque les circonscriptions scolaires couvrent de grands territoires, comme c'est le cas en région. Ils font donc campagne sur le web, mais ça implique un effort de la part des électeurs pour s'informer.

Pour savoir quels sont les candidats dans votre circonscription, rendez vous sur le site web du directeur général des élections (Nouvelle fenêtre).

«  La difficulté pour que l'exercice démocratique en soit véritablement un, c'est d'abord un problème d'information et ensuite, soyons honnêtes, c'est un problème d'intérêt  », croit la chercheuse.

Il y a bien des gens dans la population qui ne voient pas quel est leur intérêt à participer à cette élection-là.

Isabelle Lacroix, professeure adjointe à l'École de politique appliquée de l'Université de Sherbrooke

Plusieurs espèrent que le fait que les commissions scolaires soient dans l'actualité ces derniers temps tout comme l'élection au suffrage universel des présidents stimule la participation des Québécois.

La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) réclame depuis longtemps que les élections scolaires se tiennent en même temps que les élections municipales, comme ça se fait dans plusieurs autres provinces, afin d'augmenter le taux de participation.

5. L'abolition est-elle une solution?

Depuis quelque temps, les commissions scolaires sont dans la ligne de mire du gouvernement, qui étudie la possibilité de les abolir ou de les réformer afin de faire des économies.

L'abolition n'est pas la solution, soutient la chercheuse Isabelle Lacroix, puisqu'une autre instance devra quand même s'occuper des tâches administratives. « On ne peut pas juste dire : voici les frais que les commissions scolaires engendrent, ça va tomber à zéro. Parce que quelqu'un quelque part devra le faire. On ne va pas simplement cesser d'organiser le transport ou les services aux élèves en difficulté. »

D'ailleurs, souligne la FCSQ, les commissions scolaires ont grandement réduit leurs coûts administratifs au cours des dernières années. Ils sont d'environ 5 %.

Mais surtout, soutient la professeure Isabelle Lacroix, il serait difficile d'éliminer ce palier entre le gouvernement central et les écoles, qui existe dans la plupart des pays occidentaux. « Dans le reste du Canada et aux États-Unis, il y a généralement des élus attachés à l'éducation, dit-elle. L'éducation publique, ce n'est pas banal. C'est l'élément qui est le plus influent sur le développement d'une communauté. »

C'est important que la communauté ait un droit de regard sur les écoles et sur ce qui se fait en éducation.

Isabelle Lacroix, professeure adjointe à l'École de politique appliquée de l'Université de Sherbrooke

Le vérificateur général recommandait déjà en 2010 de diminuer le nombre de commissions scolaires, qui n'a pas été revu depuis 1998, même si les effectifs scolaires sont en forte baisse dans plusieurs régions du Québec.

Le gouvernement de Pauline Marois avait annoncé, dans son dernier budget, une baisse du nombre de commissions, évoquant un modèle optimal de 35 000 élèves par commission scolaire. Selon le ministre des Finances de l'époque, Nicolas Marceau, cela aurait entraîné une économie de 125 millions de dollars par année. Le Parti québécois ayant perdu les élections, ce projet n'a pas été réalisé.

La plus grosse commission scolaire du Québec, la Commission scolaire de Montréal, a une clientèle de 109 280 personnes et 18 380 employés. Plusieurs petites commissions scolaires, en revanche, s'occupent de moins de 5000 élèves.

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