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Commission Charbonneau : les enquêtes sur la corruption n'étaient pas une priorité à la SQ

Le directeur des communications de la Sureté du Québec, Michel Forget, témoignant devant la commission Charbonneau.

Le directeur des communications de la Sureté du Québec, Michel Forget, témoignant devant la commission Charbonneau.

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Manque de ressources, manque de suivi sur les dossiers : la Sûreté du Québec (SQ) a expliqué devant la commission Charbonneau pourquoi plusieurs enquêtes sur la collusion n'ont pas été menées à terme.

Le témoignage d'un dirigeant de la SQ indique que les enquêtes portant sur la corruption suscitaient peu d'intérêt jusqu'en 2009 et que peu d'effectifs y étaient donc consacrés.

Ainsi, sur ses 36 enquêteurs, l'escouade de lutte contre les crimes économiques n'en employait que six pour les dossiers portant sur la corruption alors que des milliers d'agents travaillent au sein du corps policier.

Le directeur des communications de la SQ, Michel Forget, qui a fait partie de l'escouade, a expliqué à la commission Charbonneau que la priorité du corps policier à l'époque était la lutte contre les motards criminels et que ces dossiers ne faisaient pas l'objet d'un suivi étroit.

« Généralement, on y faisait un saut de trois ou quatre ans et, par la suite, on se dirigeait vers d'autres escouades ou d'autres endroits plus spécialisés. Les crimes contre la personne, le crime organisé, les crimes contre la propriété, à l'époque, étaient les endroits de prédilection pour les enquêteurs », a-t-il précisé. Les enquêteurs qui se retrouvaient dans l'escouade des crimes économiques étaient souvent en début de carrière.

Pas d'intervention politique, selon les deux témoins

Michel Forget et Michel Pelletier, de la Direction de la lutte à la criminalité contre l'État, ont tour à tour rejeté catégoriquement toute intervention politique dans les enquêtes.

Ce dernier a affirmé qu'il n'avait « d'aucune façon » été témoin d'une quelconque influence au cours de sa carrière.

« Je n'aurais pas accepté aucune entrave de quelconque nature, à mon niveau du moins, dans un dossier de cette nature-là », a de son côté soutenu M. Forget, faisant référence à l'enquête Bitume sur la collusion entre des entrepreneurs en construction à Laval.

Cette a enquête été abandonnée en 2004 sans que les motifs n'aient été précisés.

Enquête Bitume : la SQ et le Bureau de la concurrence se renvoient la balle

Michel Forget a en outre assuré que la Sûreté du Québec avait bien collaboré avec le Bureau de la concurrence du Canada (BCC) dans le dossier Bitume et qu'elle lui avait transmis, en 2003, toute l'information qu'elle détenait.

La semaine dernière, un dirigeant du BCC a reproché à la SQ de ne pas lui avoir transmis toute l'information nécessaire à la poursuite de l'enquête.

L'enquête Bitume ciblait notamment l'entrepreneur Tony Accurso et l'ex-maire Gilles Vaillancourt. 

Il aura fallu attendre près de 10 ans pour que des accusations soient finalement portées contre l'entrepreneur Accurso, le maire Vaillancourt et 35 autres personnes pour collusion et corruption. Ils ont plaidé non coupables et attendent leur procès.

Le système judiciaire québécois dépassé

Le Québec accuse un important retard en matière d'administration de la justice, a déploré un représentant du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) qui témoignait devant la commission. 

Ce sont en moyenne 2000 dossiers par mois qui viennent s'additionner aux dossiers non traités, a précisé Me Pierre Lapointe, qui a évoqué un « problème endémique ». Résultat : le système judiciaire québécois accuse un retard d'au moins 122 000 dossiers.

On a noté un problème majeur en matière pénale et ça implique toutes les poursuites des organismes qui sont visés par votre commission : Régie du bâtiment, Commission de la construction, Commissaire au lobbyisme [entre autres].

Une citation de :Me Pierre Lapointe, représentant du Directeur des poursuites criminelles et pénales

Cela occasionne des délais de deux à quatre ans dans certains districts judiciaires, a-t-il ajouté.

Les témoignages de Me Lapointe et des hauts dirigeants de la SQ ont clos l'étape des audiences de la commission portant sur les organismes de contrôle et de surveillance. Dès mercredi, elle entendra d'autres types de groupes intéressés, dont la firme de génie-conseil SNC-Lavalin.

Avec des informations d'Éric Plouffe et de Catherine Kovacs

Avec les informations de La Presse canadienne

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