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Montréal paiera 110 000 $ en frais juridiques pour défendre P-6

Anarchopanda et des policiers du SPVM au début d'une manifestation contre l'indexation des droits de scolarité le 26 février 2013.

Anarchopanda et des policiers du SPVM au début d'une manifestation contre l'indexation des droits de scolarité le 26 février 2013.

Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz

Radio-Canada

La firme d'avocats Bélanger Sauvé prendra en charge la défense du règlement municipal P-6 devant la Cour supérieure du Québec et la cour municipale pour la somme de 110 000 $ « plus taxes et déboursés », selon des documents soumis aux médias par les militants Jaggi Singh et Julien Villeneuve, mieux connu sous le nom d'« Anarchopanda pour la gratuité scolaire ».

« Il est requis de retenir les services d'avocats externes en raison du départ de l'avocat responsable du dossier, stipulent les documents. Dans les circonstances, vu le manque de ressources au sein de la Division du droit public, il est impossible d'assurer adéquatement ce mandat ».

M. Villeneuve conteste certains articles du règlement P-6 devant la Cour supérieure du Québec, alors que M. Singh prétend que le règlement est tout simplement inconstitutionnel.

Le règlement P-6, qui a vu le jour au printemps 2012 pendant la révolte étudiante, stipule qu'il est interdit de se cacher le visage sans motif raisonnable dans un rassemblement. Il force également les organisateurs à informer le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) du lieu et de l'itinéraire des manifestations qu'ils planifient. Les contrevenants sont passibles d'une amende de 500 $ dans le cas d'une première infraction, mais la facture peut grimper à 3000 $ en cas de récidive.

Par voie de communiqué, M. Villeneuve constate que « la Ville de Montréal se retrouve incapable de gérer les conséquences de son propre règlement ». « Ceci représente un gaspillage incroyable de fonds publics, et tout ça pour maintenir un règlement anti-manifestation qui attaque fondamentalement la capacité de tout le monde à s'assembler publiquement et à protester », écrit-il.

Le discours de l'austérité fonctionne à deux vitesses. Il y a toujours de l'austérité pour les programmes sociaux. Mais quand vient le temps de réprimer les manifestations ou de faire la guerre, il y a toujours de l'argent pour faire ça.

Julien Villeneuve

Jaggi Singh conteste deux amendes reçues en juin 2012 et en mai 2013; Julien Villeneuve, lui, a reçu des contraventions au cours de cinq manifestations, dont celle qui lui a été imposée le 5 avril 2013, date à laquelle le SPVM a confisqué la tête de son costume.

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