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Dossier du 79, chemin Fraser : il s'agit d'une erreur humaine, selon l'enquête de la Ville

La résidence du 79, rue Fraser, à Gatineau. (06-1014)

La résidence du 79, rue Fraser, à Gatineau. (06-1014)

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Ville de Gatineau estime que la dérogation accordée au propriétaire de la résidence du 79, chemin Fraser, dans le secteur d'Aylmer, qui a soulevé l'opposition de voisins, résulte d'une erreur humaine.

Mercredi, l'enquêteur Jean-François Tremblay a rendu publique son analyse. Il conclut que le fonctionnaire qui a accordé le permis, en mai 2013, a commis une erreur en ne connaissant pas l'article 116 du Règlement de zonage de la Municipalité.

Cet article détermine la distance minimale entre une résidence et la rue. Le fonctionnaire en question, dont la compétence n'est pas mise en doute, a rapidement admis la bévue en septembre 2013.

« Par un étonnant concours de circonstances [le dossier] a dégénéré en une saga administrative, juridique, médiatique et politique aussi inattendue qu'indésirable pour tous. »

— Une citation de  Rapport de la Ville de Gatineau

Dans leur poursuite contre la Ville de Gatineau, quatre plaignants contestent le fait que la maison se trouve à sept mètres du chemin Fraser et non à 15,5 mètres, comme le prescrit le règlement municipal. L'inspecteur estime qu'il aurait fallu tenir compte beaucoup plus tôt des plaintes formulées par les voisins.

« La situation est soit de l'ordre de l'erreur humaine, du manque de diligence, du laxisme ou d'une relative incompétence chez certaines personnes oeuvrant au sein du Service d'urbanisme et du développement durable (SUDD) », peut-on lire dans le rapport.

Une gestion « approximative »

L'enquêteur Tremblay ajoute que la gestion dans ce dossier a été « approximative, parfois négligente, mais assurément insouciante ». La culture organisationnelle a aussi joué un rôle significatif, selon lui.

À différents niveaux, il n'y a pas eu de vérifications avant d'avaliser la dérogation mineure. Ces « failles » et « manquements importants [...] trahissent un manque de rigueur et de proactivité » dans le développement du dossier », peut-on lire.

L'architecte n'a pas non plus détecté la faute et le Comité consultatif en urbanisme (CCU) n'a pas eu tous les faits en sa possession. Par exemple, il n'a pas été précisé aux élus qui soumettait la demande de dérogation.

Il a aussi été tenu pour acquis que le conseil municipal de Gatineau allait approuver cette demande. Les effets d'une telle dérogation n'ont toutefois pas été suffisamment documentés, d'après l'inspecteur Tremblay, et la direction du service a banalisé la situation.

Si cette erreur est qualifiée d'humaine, Jean-François Tremblay note qu'il y a eu un manque de jugement professionnel et un manque de diligence.

De nombreuses recommandations

L'inspecteur Tremblay a formulé une quinzaine de recommandations pour éviter qu'une telle situation se reproduise.

Il propose notamment de revoir les façons de faire au service d'urbanisme de la Ville en révisant notamment la grille d'analyse, de scinder la tâche de l'inspecteur en deux spécialisations - bâtiment et urbanisme - et d'améliorer le site Internet de la Ville pour que les professionnels et les citoyens puissent mieux suivre les normes de construction et d'urbanisme.

En après-midi, les conseillers de Gatineau ont voté à 14 contre 3 (deux abstentions) pour des mesures disciplinaires dans ce dossier envers les trois employés municipaux fautifs. Ils écopent de suspensions disciplinaires variant de 10 à 20 jours sans traitements.

Réactions des plaignants

De son côté, le porte-parole des résidents du chemin Fraser, Louis Gaudet, estime que le rapport confirme ce qui s'est passé. Il aurait aimé que les élus attendent l'analyse interne avant de voter sur la dérogation.

Il soutient que ce document ne change rien à la situation et que la démarche judiciaire va se poursuivre.

Par ailleurs, l'Ordre des architectes du Québec a ouvert une enquête en lien avec le dossier du 79, chemin Fraser. Le directeur des communications, Pierre Frisko, refuse toutefois de commenter les motifs de l'enquête et la durée de celle-ci.

Pour consulter le rapport de la Ville de Gatineau au sujet de la résidence située au 79, chemin Fraser :

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