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PKP a-t-il le pouvoir d'interdire la vente de ses actions?

Pierre Karl Péladeau, député péquiste de Saint-Jérôme

Pierre Karl Péladeau, député péquiste de Saint-Jérôme

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Lorsque Pierre Karl Péladeau a promis - s'il se présente à la direction du Parti québécois - de placer ses avoirs dans une fiducie sans droit de regard, même si le code d'éthique ne l'y oblige pas, il a ajouté qu'il instruirait son fiduciaire de ne pas vendre ses actions dans Québecor. Mais a-t-il le pouvoir de le faire?

Un texte de Denis-Martin ChabotTwitterCourriel

Vérification faite : il pourrait donner des instructions claires de ne pas vendre ses actions, mais à certaines conditions.

Dans une note d'information publiée en février, le commissaire à l'éthique et à la déontologie de l'Assemblée nationale a été clair. Lorsqu'on mandate un fiduciaire, celui-ci a plein pouvoir sur les actifs qu'on lui confie.

Le commissaire a le dernier mot dans ce genre de situation et il est le seul à pouvoir accorder des dérogations, ce qui se fait rarement et au cas par cas. Si PKP veut interdire la vente de ses actions, il devra donc d'abord obtenir son approbation.

En outre, Pierre Karl Péladeau a précisé qu'il s'engagerait solennellement à ne pas intervenir dans les décisions éditoriales des médias de Québecor.

Quelques précédents

Paul Martin

Avant d'entrer en politique, Paul Martin était le propriétaire de Canada Steamship Lines, la plus importante entreprise navale canadienne. Peu après sa nomination en tant que ministre des Finances, en 1993, Paul Martin a placé ses actions dans une fiducie sans droit de regard. Quand il est devenu candidat à la succession de Jean Chrétien, en 2003, il a accepté, sous de fortes pressions, de transférer à ses fils tous ses intérêts dans l'entreprise.

Pierre Arcand

Pierre Arcand a été nommé ministre des Relations internationales en 2008 alors qu'il détenait 38 % des actions de Métromédia Plus, une compagnie d'affichage publicitaire. Ses avoirs étaient placés dans une fiducie sans droit de regard. Pour lui permettre de garder ses actions dans l'entreprise, le premier ministre Jean Charest a modifié les directives sur les conflits d'intérêts. Le Parti québécois a insisté pour qu'il vende ses parts et Pierre Arcand a finalement vendu ses actions de Métromédia Plus en juin 2009.

David Whissell

Le député d'Argenteuil a placé ses intérêts au sein de l'entreprise d'asphaltage ABC Rive-Nord dans une fiducie sans droit de regard en 2004. Il a été nommé ministre du Travail en 2007. Un reportage de Radio-Canada (Nouvelle fenêtre) a révélé que la valeur annuelle des contrats accordés par le ministère des Transports à ABC Rive-Nord avait plus que doublé depuis la nomination de M. Whissell comme ministre du Travail. À la suite de l'esclandre médiatique et d'un changement des règles sur les conflits d'intérêts au sein du Conseil des ministres, il a décidé de démissionner plutôt que de vendre ses actions dans l'entreprise familiale.

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