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Un permis unique pour la possession et l'acquisition d'armes à feu

arme à feu

Photo : istock

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement fédéral veut simplifier la vie des détenteurs d'armes à feu « respectueux des lois » - selon la formulation répétée par le ministre de la Sécurité publique Steven Blaney - en fusionnant les permis d'acquisition et de possession des armes à feu en un seul et même permis.

Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Steven Blaney, a déposé le projet de loi C-42 - Loi sur la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu - ce matin à la Chambre des communes. 

En ce moment, les détenteurs d'armes à feu doivent obtenir un permis pour la possession d'une arme et un autre pour son acquisition.

Entouré de plusieurs députés conservateurs, le ministre Blaney a expliqué que le projet de loi visait à simplifier la législation tout en renforçant la sécurité des Canadiens. Le projet de loi prévoit que les individus condamnés pour des accusations liées à de la violence domestique se verront privés du droit d'obtenir un tel permis.

Le ministre Blaney ajoute que les nouveaux acheteurs devront suivre un cours sur la sécurité entourant les armes à feu.

« Ma priorité est de maintenir la sécurité de la population canadienne en mettant de l'avant des politiques qui font appel au sens commun », a déclaré M. Blaney.

Sanctions administratives

Le projet de loi prévoit également un assouplissement de la loi envers les détenteurs de permis qui négligent de le renouveler. Le gouvernement prévoit accorder une période de grâce de six mois aux propriétaires d'armes à feu qui omettent de renouveler leur permis dans les délais prescrits. Le ministre explique que son gouvernement veut ainsi éviter de criminaliser les détenteurs d'armes à feu pour un manquement administratif.

Un avis est pourtant envoyé aux détenteurs de permis six mois avant l'échéance du document pour leur rappeler de le renouveler.

M. Blaney précise toutefois que l'utilisation d'une arme à feu avec un permis échu demeure prohibée,

Le ministre Blaney avait annoncé son intention de présenter ce projet de loi au cours d'une visite dans un champ de tir à North Bay, en Ontario, en juillet dernier.

Le dépôt du projet de loi du gouvernement conservateur survient la veille d'un jugement que doit rendre la Cour suprême au sujet d'une requête du gouvernement du Québec demandant au gouvernement fédéral de récupérer les données du défunt registre des armes à feu.

Après la sanction du projet de loi C-19 en avril 2012, le registre des armes d'épaule est devenu inopérant à l'été 2012 (sauf au Québec) et les données ont été détruites, à l'exception de celles du Québec.

Polysesouvient outré par le projet de loi

« C'est incroyable : après avoir aboli la pierre angulaire du contrôle des armes à feu au Canada — le registre des armes d'épaule — le gouvernement conservateur continue de céder devant les demandes du lobby des armes, aussi indécentes et aberrantes soient-elles, » se désole la porte-parole de Polysesouvient, un groupe représentant la communauté de l'École polytechnique de Montréal qui avait lutté pour faire adopter un meilleur contrôle des armes après la tuerie de 1989.

« Ainsi, après avoir détruit l'encadrement législatif des armes à feu, qui suivait à la trace 5,6 millions d'armes d'épaule circulant au pays, les conservateurs s'apprêtent maintenant à affaiblir l'encadrement de la possession d'armes, de même que les limites sur la puissance de celles-ci. »

« En ce 25e anniversaire de la tuerie à l'École polytechnique, lors de laquelle 14 jeunes femmes ont été abattues à l'aide d'une arme légalement acquise, il est odieux que les survivants et témoins de cette tragédie doivent encore sensibiliser nos politiciens fédéraux à l'immense souffrance que peut causer un contrôle inadéquat des armes », conclut la mère d'une victime de la tuerie du 6 décembre 1989, Suzanne Laplante-Edward.

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