•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Une poursuite envers la Ville de Gatineau dans le dossier du 79 chemin Fraser

La résidence du 79, rue Fraser, à Gatineau. (06-1014)

La résidence du 79, rue Fraser, à Gatineau. (06-1014)

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Des résidents du chemin Fraser, dans le secteur d'Aylmer, ont déposé, lundi, une poursuite en Cour supérieure envers la Ville de Gatineau.

Les quatre plaignants, qui sont des voisins de l'imposante résidence située au 79 Fraser, estiment que cette dernière aurait enfreint les règlements municipaux, malgré une dérogation mineure accordée par la Municipalité.

Ils affirment dans leur requête que cette maison se trouve à sept mètres du chemin Fraser et non à 15,5 mètres, comme le prescrit le règlement municipal.

La résidence comporte également un troisième étage, une autre infraction aux règlements municipaux, selon la plainte.

« Nous, ce qu'on veut, c'est que la maison soit conforme au règlement, que ce soit une démolition, une adaptation, même déménager la maison potentiellement », précise le porte-parole des résidents, Louis Gaudet.

« Ce n'est pas nous qui avons fait l'erreur. Ce n'est pas nous qui allons apporter la solution au problème. »

— Une citation de  Louis Gaudet, porte-parole des résidents du chemin Fraser

Par ailleurs, les plaignants et leur conseiller juridique Me Yves Letellier, estiment que la dérogation mineure, adoptée par la Ville le 8 juillet dernier pour accepter la construction de la maison, devrait être annulée par la Cour supérieure, parce que des règlements municipaux auraient été enfreints.

Les plaignants donnent au propriétaire, Patrick Molla, 60 jours pour se conformer aux règlements municipaux, afin de reculer la maison du chemin Fraser et démolir le troisième étage.

D'après les informations de Michel-Denis Potvin

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !