Registre des armes à feu : 6 questions pour comprendre la bataille entre Québec et Ottawa
Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
La Cour suprême a indiqué que le gouvernement fédéral n'empiète pas sur les pouvoirs du Québec en légiférant pour détruire les fichiers du registre des armes d'épaule. Retour sur cette saga juridique en six questions.
Un texte de Denis Ferland
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