•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Registre des armes à feu : 6 questions pour comprendre la bataille entre Québec et Ottawa

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Cour suprême a indiqué que le gouvernement fédéral n'empiète pas sur les pouvoirs du Québec en légiférant pour détruire les fichiers du registre des armes d'épaule. Retour sur cette saga juridique en six questions.

Un texte de Denis FerlandTwitterCourriel

Pour voir les 6 questions sur votre appareil mobile, cliquez ici

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !