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Des millions récupérés dans la construction, dit Revenu Québec

Siège social de Revenu Québec

Siège social de Revenu Québec

Photo : GOOGLE Street view

La Presse canadienne
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Revenu Québec a expliqué à la Commission Charbonneau, mercredi, les moyens qu'il a déployés pour contrer les malversations sous différentes formes dans l'industrie de la construction.

Par exemple, de l'exercice financier 2009-2010 à celui de 2013-2014, les sommes récupérées par les équipes de vérifications de Revenu Québec sont passées de 180,5 millions $ à 396,7 millions, uniquement pour le secteur de la construction, a noté Yves Trudel, directeur principal des enquêtes et de l'inspection à l'Agence du revenu.

L'industrie de la construction a été ciblée dès 2009 parce qu'elle était considérée comme un secteur « à risque » a précisé M. Trudel, un policier-enquêteur d'expérience.

À titre indicatif, le nombre « d'interventions » de Revenu Québec dans l'industrie de la construction est passé de 32 211 en 2009-2010 à 54 857 en 2013-2014 (il peut y avoir plusieurs interventions dans un seul dossier).

Fausse facturation

En plus de l'évasion fiscale, Revenu Québec a aussi mis les bouchées doubles pour détecter les cas de fausse facturation ou facturation de complaisance.

Il peut parfois s'agir d'entreprises coquilles, qui n'ont pas ou peu d'activités, et qui servent à produire des fausses factures pour des services soi-disant rendus à une autre entreprise.

Dans le cadre d'un projet spécial, mené au printemps 2014 auprès de 50 entreprises de construction, Revenu Québec a réussi à détecter 21 entreprises qui s'enregistraient au plan fiscal, mais qui n'avaient pas d'activités réelles, a raconté M. Trudel.

Des 50 entreprises de construction qui ont ainsi fait l'objet d'une vérification dans le cadre du projet pilote, 16 avaient de réelles activités, a-t-il noté.

Formation en crimes économiques

Par ailleurs, la commission d'enquête a aussi appris qu'une nouvelle formation en matière de crimes économiques sera offerte dès le mois de novembre à l'École nationale de police.

La nouvelle formation de 75 heures abordera des thèmes comme le blanchiment d'argent, les fiducies et les diverses formes juridiques que peuvent prendre les entreprises, les signaux d'alarme de collusion et de corruption, de même que le secret fiscal.

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