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Riadh Ben Aïssa passe aux aveux en Suisse

Riadh Ben Aïssa

L'ancien vice-président de SNC-Lavalin, Riadh Ben Aïssa

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'ancien vice-président de SNC-Lavalin Riadh Ben Aïssa serait de retour au Canada sous peu.

Un texte de Anne PanasukTwitterCourriel et Luc TremblayCourriel

Détenu en Suisse pour son rôle dans l'affaire des pots-de-vin versés contre des contrats en Libye, M. Ben Aïssa a décidé de reconnaître sa culpabilité dans ce dossier en échange d'une entente sur laquelle la justice doit se prononcer aujourd'hui.

Arrêté en avril 2012 sur des soupçons de corruption de fonctionnaire étranger, de blanchiment d'argent et de gestion déloyale, il serait ainsi le premier accusé condamné dans cette affaire.

L'entente sur la table prévoit qu'en échange de ses aveux contenus dans un acte d'accusation de près de 100 pages, dont Radio-Canada a obtenu copie, il serait passible d'une peine de trois ans d'emprisonnement.

Or, l'ex-vice-président de SNC-Lavalin a déjà passé deux ans et demi derrière les barreaux et les autorités suisses seraient prêtes à lui accorder un sursis pour le reste de sa peine, si les juges du Tribunal pénal fédéral de Bellinzone entérinent l'entente à l'amiable conclue avec les procureurs suisses.

L'audience, qui s'est ouverte aujourd'hui en Suisse, a été suspendue. Le jugement est attendu vers 8 h (HAE).

Selon une source au fait de cette affaire, le retour au Canada de Riadh Ben Aïssa, sur qui pèse un ordre d'extradition, ne dépend plus que de l'assentiment du tribunal et des délais pour régler les formalités légales nécessaires à son transfert.

Il devra alors répondre aux accusations de fraude et de corruption qui pèsent contre lui dans l'affaire des 22,5 millions de dollars en pots-de-vin qu'aurait payé SNC-Lavalin pour obtenir le contrat de construction du Centre universitaire de santé McGill (CUSM).

Le tribunal pénal fédéral de BellinzoneAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le tribunal pénal fédéral de Bellinzone

Photo : Luc Tremblay

Aucun blâme pour SNC-Lavalin

L'acte d'accusation établit dans le menu détail comment Riadh Ben Aïssa a versé des millions de dollars provenant de contrats de SNC-Lavalin en Libye à Saadi Kadhafi, le fils du dictateur libyen déchu, mais ne conclut pas que la firme elle-même était au courant des agissements de son vice-président.

L'ex-vice-président de SNC-Lavalin gardait pour lui une partie des sommes qui étaient versées par sa firme à de supposés agents commerciaux pour obtenir ces contrats. On y apprend aussi que Riadh Ben Aïssa a obtenu de la part des fournisseurs des commissions sur les achats effectués par SNC-Lavalin en Libye.

Le dossier suisse montre aussi que le supérieur de Ben Aissa à SNC-Lavalin jusqu'en 2006, Sami Bebawi, aurait touché des millions de dollars selon une entente pour partager à parts égales des sommes détournées.

Malgré tout, les procureurs concluent « qu'il n'est pas clair de savoir dans quelle mesure le groupe SNC-Lavalin avait conscience que les versements que [Riadh Ben Aïssa] opérait » lui bénéficiaient personnellement.

Selon l'ancien journaliste d'enquête de la Radio Télévision Suisse, Yves Steiner, qui a suivi cette affaire au cours des deux dernières années, la justice suisse compte sur la justice canadienne pour déposer d'éventuelles accusations contre SNC-Lavalin.

« On sent que les procureurs ont rapidement envie de boucler cette affaire-là parce qu'il y a une telle masse de choses à traiter et qu'ils estiment que le Canada doit aussi faire une partie du boulot. La justice suisse s'est concentrée sur Riadh Ben Aïssa, sur l'avocat qui a participé au schéma de blanchiment d'argent avec M. Ben Aïssa, maintenant le reste de l'affaire c'est au Canada et au Québec que ça doit se faire. »

La famille Ben Aïssa garde des millions

La justice suisse a saisi des millions en immeubles et en argent dans des comptes en Suisse, mais on apprend que Riadh Ben Aïssa a exigé et obtenu comme conditions essentielles à sa reconnaissance de culpabilité que la résidence de plusieurs millions où habite son épouse à Monaco et un compte en banque qu'elle détient à l'Arab Bank (Switzerland) à Genève et qui contient également plusieurs millions soient exclus des biens qui seront confisqués par la justice au terme de cette affaire.

SNC-Lavalin, en tant que « victime » recevra 14 millions de dollars de la confiscation des biens appartenant à Ben Aïssa en Suisse et touchera également 2 millions qui seront restitués directement par Ben Aïssa à partir du compte en banque de son épouse.

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