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Menu automnal chargé pour la Cour suprême du Canada

La Cour suprême du Canada
La Cour suprême du Canada Photo: La Presse canadienne / PC/Sean Kilpatrick
Radio-Canada

La Cour suprême du Canada entendra cet automne une quarantaine de causes, dont une demi-douzaine devrait retenir l'attention avant même les jugements qui viendront, eux, à partir du printemps prochain.

Un texte de Denis FerlandTwitterCourriel

Deux des causes seront suivies avec intérêt par le gouvernement Couillard. Le plus haut tribunal du pays entendra tout d'abord mercredi prochain la requête du Québec visant la préservation des données québécoises du registre des armes d'épaule au cas où le Québec décide de mettre sur pied son propre registre.

Québec invoque les ententes entre les deux gouvernements sur la gestion du registre pendant son existence et le principe du fédéralisme coopératif pour justifier son droit d'accès aux données. Ottawa estime qu'aucune province n'est propriétaire en partie des données, même si le registre a été constitué aux frais des contribuables de tout le pays.

Le premier ministre Stephen Harper et ses ministres ont insisté sur le fait qu'ils voulaient s'assurer qu'aucun Canadien ne soit soumis à un tel registre dans l'avenir.

Des armes d'épauleDes armes d'épaule (archives)

Une semaine plus tard : audition de la cause de deux femmes de Colombie-Britannique dans des dossiers de suicide assisté. Il y a bien sûr les arguments des patientes sur leur droit à la sécurité, la vie et l'égalité, mais aussi, en toile de fond, toute la question des soins de fin de vie.

En plus de se prononcer sur les droits individuels des patientes, la Cour suprême se penchera donc sur la compétence des provinces en matière de soins de santé, un argument invoqué par le Québec dans la défense de sa loi 52 qui permettra bientôt à des médecins de provoquer la mort de patients lourdement atteints, mais sous plusieurs conditions.

La prière, le crucifix et les peines minimales 

Le maire de Saguenay, Jean Tremblay, fait sa prièreLe maire de Saguenay, Jean Tremblay, fait sa prière. (archives)

Le dossier de la prière et du crucifix au conseil municipal de Saguenay est également au menu pour la mi-octobre. Des citoyens voudraient que la Cour conclue que la prière maintenue par le maire Jean Tremblay constitue une violation de leur droit à la liberté de religion.

Un dossier politiquement important pour le gouvernement Harper et son arsenal de mesures pour lutter contre la criminalité : la constitutionnalité des peines minimales. Celles pour possession d'armes pourraient être les premières qui seront examinées par la Cour suprême.

Des tribunaux ontariens ont jugé que les peines de trois ans et cinq ans ajoutées au Code criminel par le gouvernement Harper sont inconstitutionnelles, en vertu de l'article de la Charte qui interdit les peines cruelles et inusitées. En fait, ce qui est en jeu ici, c'est la discrétion des juges qui leur permet de tenir compte des circonstances de chaque crime.

Les peines minimales peuvent par exemple forcer un juge à traiter de la même façon deux individus trouvés en possession d'une arme. Un qui est sur le coin de la rue avec l'intention de s'en servir au besoin et l'autre, à son chalet, où l'arme, même non chargée, serait trop accessible ainsi que ses munitions.

Inutile de dire que les dizaines de peines minimales ajoutées ces dernières années par les conservateurs sont dans la mire.

De la représentativité des jurés

Une autre cause intéressante est en lien avec la sélection des jurés. Un Autochtone ontarien a obtenu un nouveau procès pour meurtre au second degré après avoir fait la démonstration que le processus de sélection des jurés était entaché.

Il a fait valoir que la liste initiale pour la sélection du jury ne contenait que 29 Autochtones sur 699 noms, soit un peu plus de 4 %, alors que les Autochtones constituent 36 % de la population du district. Aucun Autochtone n'a été sélectionné pour faire partie du jury. Impossible de mesurer à ce stade la portée de la cause, mais elle pose la question de la représentativité de la communauté chez les jurés, qu'il s'agisse des Autochtones, des minorités, des femmes ou des hommes.

Rappelons enfin que l'automne sera aussi marqué par une autre nomination d'un juge québécois à la Cour suprême, puisque le juge Louis Lebel part à la retraite en novembre. Après la nomination en juin du juge Clément Gascon sans consultation, ni le premier ministre Harper ni son ministre de la Justice, Peter MacKay, n'ont voulu s'engager à revenir au processus qu'ils avaient mis en place jusqu'à la nomination controversée de Marc Nadon, il y a un an.

Société