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Coup de pouce juridique pour Ristigouche-sud-est

Justice et tribunal

Justice et tribunal

Photo : web

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Un professeur agrégé à la faculté de droit de l'Université d'Ottawa, David Robitaille et son assistant, Pierre Rogué, offrent leur aide pour effectuer la recherche juridique pour la Municipalité de Ristigouche-sud-est dans sa bataille judiciaire avec la firme Gastem.

La firme d'exploration Gastem poursuit Ristigouche-sud-est pour 1,5 million de dollars à la suite de l'adoption par la municipalité d'un règlement pour protéger ses sources d'eau potable. Gastem avait alors dû cesser ses travaux préparatoires à des forages prévus pour l'été suivant.

Me Robillard estime que la cause soulève plusieurs questions de droit importantes.  

Ça pourrait avoir des impacts pour plusieurs municipalités qui veulent protéger leurs cours d'eau, mais aussi plus globalement leur environnement. C'est une question de légitimité pour les pouvoirs locaux que sont les municipalités de pouvoir réglementer dans ces dossiers-là.

Une citation de :David Robitaille, professeur agrégé à la faculté de droit de l'Université d'Ottawa

 

Un complément

Ristigouche-Sud-Est a déjà des avocats titulaires du dossier. Le travail de Me Robitaille et de son assistant viendra en complément. « Nous allons, explique David Robitaille, les assister dans la recherche nécessaire pour monter la défense et élaborer les arguments de la défense, entre autres sur la jurisprudence et le développement de certains arguments. »

L'offre des deux universitaires permettra de diminuer la facture des frais juridiques de la Municipalité de Ristigouche-sud-est.

La municipalité de 168 habitants a lancé une campagne de financement nommée Solidarité Ristigouche pour assurer sa défense. Plus de 95 000 $ ont été recueillis jusqu'à maintenant sur un objectif de 225 000 $.

Le processus judiciaire pourrait être assez long, surtout si la cause est portée en appel. Me Robitaille entend suivre tout le processus si son soutien est requis : « Une fois qu'on a le pied dedans... » Pour l'universitaire, la recherche se met ainsi au service des citoyens.

Le professeur ajoute que la cause rejoint aussi des intérêts de recherche qu'il poursuit actuellement.

En congé universitaire, Maitre Robitaille mènera cette année, en collaboration avec deux collègues de l'Université de Montréal, une recherche sur les pouvoirs municipaux en matière environnementale dans le contexte du fédéralisme canadien. « Les municipalités dépendent des délégations des provinces.  Elles sont comme un peu coincées dans le régime actuel.  Elles ont beaucoup de pouvoirs, mais en fin de compte, les gouvernements provinciaux sont ceux qui retirent ou accordent les compétences aux municipalités », commente Me Robitaille.

Il souligne qu'à l'échelle canadienne, il y a plusieurs municipalités qui sont préoccupées par les questions environnementales que ce soit sur le plan du transport du pétrole ou du gaz de schiste.

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