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Un pas de plus vers le libre marché Canada-Union européenne

Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, le premier ministre canadien, Stephen Harper, et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso

Photo : Chris Wattie / Reuters

Radio-Canada

Le Canada et l'Union européenne (UE) ont signé un accord de libre-échange conclu l'an dernier malgré les réticences de l'Allemagne face à certaines clauses de l'entente sur les droits des entreprises.

La signature de ce traité, qui doit encore être ratifié par les parties, s'est déroulée à Ottawa en présence du premier ministre Stephen Harper, du président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, et du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.

Rappelons que le 18 octobre 2013, le Canada et l'Union européenne annonçaient avoir conclu un accord de libre-échange au terme de longues négociations entamées en 2009.

Cet accord permettra de réinventer nos relations commerciales avec le plus grand marché du monde.

Stephen Harper, premier ministre du Canada

Cette entente doit à terme augmenter de 23 % les échanges entre le Canada et l'Union européenne et augmenter d'environ 12 milliards d'euros par an le produit intérieur brut de l'UE, selon un communiqué de la Commission européenne.

À elle seule, l'abolition des droits de douane industriels générera des économies de 470 millions d'euros chaque année pour les exportateurs européens, ajoute le communiqué.

C'est un accord de nouvelle génération. C'est probablement l'accord le plus avancé au monde.

José Manuel Barroso, président de la Commission européenne

Les réticences de l'Allemagne

La signature des documents ne sera pour l'instant que symbolique, car la ratification de l'accord dans sa forme actuelle est incertaine, notamment en raison de l'opposition de l'Allemagne à certaines des clauses sur la protection juridique des entreprises.

Des dispositions qui permettraient notamment à une entreprise de poursuivre un État.

Le ministre allemand de l'Économie, Sigmar Gabriel, explique que son pays rejette les clauses qui permettraient à une société de poursuivre un gouvernement qui adopterait une loi qu'elle juge nuisible à la poursuite de ses activités.

Le gouvernement canadien, de son côté, tient à ces clauses qui protègent les entreprises qui font affaire à l'étranger.

Or, il n'y a pas qu'en Allemagne où des difficultés restent à aplanir. Au Québec, entre autres, les négociations se poursuivent toujours avec les producteurs laitiers qui redoutent l'arrivée massive sur les marchés des fromages européens subventionnés. Les discussions se poursuivent concernant d'éventuelles compensations aux fromagers québécois.

Jean Charest a été un des instigateurs de l'accord de libre-échange Canada-Union européenne

Publication attendue du texte de l'accord

La signature de ce traité de libre-échange signifie également la publication du texte de l'entente que les opposants et les critiques de cet accord réclamaient à grands cris depuis des mois.

Le document de 1500 pages ne constitue pas le texte de l'accord final. Il doit être analysé par des experts juridiques et traduit dans une vingtaine de langues avant d'entamer le processus de ratification.

L'accord économique et commercial global (AECG) devrait entrer en vigueur d'ici environ un an ou deux.

Qui doit ratifier l'accord?

Qui plus est, on ne s'entend pas au sein des pays membres de l'UE sur la procédure de ratification de cet accord avec le Canada. D'un côté, le président de la Commission européenne, Jose Manuel Barroso, dont le mandat se termine cette fin de semaine, affirme que la seule ratification nécessaire est celle du Parlement européen.

Par contre, Jean-Claude Juncker, le prochain président de la Commission, estime au contraire que chacun des 28 pays de l'UE doit ratifier l'accord de libre-échange pour sceller son entrée en vigueur. Une occasion que pourrait saisir l'Allemagne pour tenter de forcer le retrait des clauses qui ne lui conviennent pas.

Quoi qu'il en soit, la ratification finale par l'Europe et le Canada de cet accord ne se concrétisera pas avant l'année 2015, ce qui permettra à Stephen Harper de vanter le grand accord qu'il a réussi à conclure et la nouvelle ère des relations entre le Canada et l'Europe qui commence.

Un volume d'échanges importants

Après les États-Unis, l'Union européenne est le deuxième partenaire commercial du Canada, canalisant près de 10 % du commerce extérieur canadien. Le Canada, pour sa part, est le 12e plus important partenaire commercial de l'UE.

Chaque année, le Canada et l'UE échangent pour près de 85 milliards de dollars de biens et de marchandises.

En terme d'investissement, l'UE est le deuxième plus important investisseur étranger au Canada qui est en retour le quatrième plus important investisseur étranger au sein de l'Union européenne.

L'accord de libre-échange en bref

  • Objectif : réduire les barrières au commerce, notamment en éliminant les droits de douane et en harmonisant la réglementation et les normes
  • L'accord couvre pratiquement tous les secteurs d'activité, autant les biens et les services que l'investissement
  • Le système de gestion de l'offre (les quotas de production) dans le domaine agricole est protégé
  • La reconnaissance des titres professionnels sera simplifiée et les employés qualifiés devraient plus facilement pouvoir travailler temporairement d'un côté ou de l'autre de l'Atlantique

L'opposition se fait prudente

À Ottawa, le chef de l'opposition officielle, Thomas Mulcair, s'est rangé du côté de l'Allemagne en émettant certaines réserves sur la teneur de cet accord.

Les dispositions qui gouvernent les droits des investisseurs doivent être examinées à la loupe. Les conservateurs sont en train de lier les Canadiens pour les 20 prochaines années dans le cas de l'Europe et pour les 30 prochaines années dans le cas de la Chine.

Thomas Mulcair, chef de l'opposition officielle

Rappelant que son parti a approuvé l'entente économique avec la Corée du Sud parce qu'elle prévoit un droit de retrait avec un préavis de six mois, Thomas Mulcair souligne qu'il n'existe aucune porte de sortie dans le traité avec l'Europe, ni la Chine.

Thomas Mulcair a aussi tiré quelques flèches à l'endroit des libéraux à qui il reproche d'avoir applaudi l'entente avec l'Europe avant d'en avoir lu une seule ligne. « Les libéraux signent un chèque en blanc à Stephen Harper », selon lui.

Quelques jalons importants :

  • 1970 : Pierre Elliott Trudeau planche sur l'idée de réduire la dépendance canadienne envers son puissant voisin du Sud, les États-Unis, en accroissant le commerce avec le Vieux Continent (de même qu'avec le Japon).
  • 1976 : Signature du premier accord de partenariat entre le Canada et l'Union européenne (alors la Communauté européenne) : l'accord-cadre pour la coopération commerciale et économique
  • 1989 : Entrée en vigueur de l'ALE, l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis
  • 1993 : Entrée en vigueur du traité de Maastricht (le traité sur l'Union européenne) qui institue notamment une union économique et monétaire entre les États membres de la Communauté européenne.
  • Années 1990 : Le premier ministre Jean Chrétien lance - sans succès - l'idée de créer une zone de libre-échange transatlantique entre l'Amérique du Nord et l'UE.
  • 1994 : Entrée en vigueur de l'ALENA, l'Accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique
  • 1999 : Création de la zone euro
  • 2009 : Entrée en vigueur de l'accord de libre-échange entre le Canada et les quatre pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE) - l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.
  • 2009 : Début des négociations de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne en vue d'un accord
  • 2014 : Publication du texte de l'accord de libre-échange Canada-Union européenne

Économie