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Projet de loi 10 : fusion de 27 agences et établissements dans l’Est

Le Centre hospitalier régional de Rimouski

Le Centre hospitalier régional de Rimouski

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Vingt-sept institutions de l’Est du Québec sont dans la ligne de mire de la réforme du système de santé proposée par le ministre québécois de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette.  

Le ministre a déposé, jeudi, son premier projet de loi, numéro 10, à l’Assemblée nationale. Il vise à « l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales ».

Gaétan BarretteAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le ministre de la Santé Gaétan Barrette a été questionné sur le dossier des chirurgies en attente à l'Hôtel-Dieu de Lévis.

Les points d’ancrage du projet sont « l’intégration régionale des services de santé et des services sociaux, la création d’établissements à mission élargie et l’implantation d’une gestion à deux niveaux hiérarchiques », peut-on lire dans le document déposé par Gaétan Barrette.

Si le projet est adopté, Rimouski, Gaspé et Baie-Comeau deviendront des plaques tournantes avec la création de trois centres intégrés de santé et de services sociaux qui engloberont les fusions des agences de santé, des centres de santé et de services sociaux, des centres réadaptions et des centres jeunesses.

Des élus des régions de l’Est croient que le projet de loi numéro 10 entraînera une perte d’autonomie régionale.

« [Le] vouloir de centraliser de plus en plus est l'inverse de ce qu'on souhaite. Le monde municipal souhaite la décentralisation. [Il s’agit] d'être plus près du citoyen pour donner un meilleur service et faire une économie, mais là, on centralise vers Québec. […] Les régions vont sortir plus faibles de cet exercice », mentionne le préfet de la MRC de la Minganie, Luc Noël.

« On demande si les directions de ressources humaines, de soins infirmiers et les directions générales seront disponibles pour les travailleurs. Est-ce qu'ils deviendront des fonctionnaires à qui nous ne pourrons pas nous adresser », se questionne la présidente du syndicat des infirmières et inhalothérapeutes de l'Est du Québec, Micheline Barriault qui craint que la réforme ne respecte pas les particularités régionales.

Elle espère toutefois que la fusion des établissements de santé mènera véritablement à une diminution du nombre de cadres et une amélioration des services à la population.

De son côté, le président de la Conférence régionale des élus du Bas-Saint-Laurent, Michel Lagacé qualifie la réforme de « très ambitieuse ». Il ne se dit pas contre les orientations du ministre.

Bas-Saint-Laurent

  • Huit centres de santé et de services sociaux, l’Agence de santé, le Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et le Centre jeunesse deviendraient le Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent.

Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

  • Cinq centres de santé et de services sociaux, l’Agence de santé, le centre de réadaptation et le Centre jeunesse deviendraient le Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.

Côte-Nord

  • Six centres de santé et de services sociaux, l’Agence de santé et le Centre de protection et de réadaptation deviendraient le Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord.

Avec ce projet de loi, Québec souhaite économiser 220 millions de dollars par année.

Inquiétudes dans le milieu?

La présidente-directrice générale de l'Agence de santé du Bas-Saint-Laurent, Isabelle Malo, voit d'un bon oeil la réforme du système de santé. Elle affirme que le projet de loi est centré sur les besoins de la population.

« Ça va prendre beaucoup de réflexion pour être sûr d'arriver à une structure appropriée, nuance Mme Malo. Ce n'est pas tout de dire qu'on abolit les agences, les conseils d'administration et l'autonomie des établissements. On a un centre intégré de santé et de services sociaux à mettre en place, ça va prendre une solide gestion et ça va prendre des valeurs et le cœur à la bonne place. »

Elle ne nie toutefois pas que le personnel de l'Agence est plutôt inquiet par ce projet de loi. Elle assure que ses quelque 130 employés auront leur place dans le nouveau centre intégré en santé.

Des pouvoirs au ministre

Dans son projet loi, M. Barrette semble octroyer davantage de pouvoirs au ministre de la Santé qui nommerait le président-directeur général adjoint et les administrateurs des établissements régionaux

« La plus grande conséquence, c'est vraiment la fusion des établissements de santé. Les établissements demeurent, mais la prise de décision, ce sera centralisé à Québec et encore plus que ça, dans les mains du ministre. Je ne trouve pas ça très rassurant pour notre milieu », pense le député de Matane-Matapédia, Pascal Bérubé.

« C'est sûr que le ministre va choisir des personnes qui ont la même vision que lui et qui devront appliquer les directives du ministre plutôt que de répondre au besoin de la population », analyse Micheline Barriault.

Le projet de réforme du réseau de la santé en bref : 

  • L'abolition des 18 agences de santé et de services sociaux de la province
  • La fusion de 180 services administratifs pour n'en conserver qu'un seul par région, sauf dans la région de Montréal.

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