Québec propose une réforme majeure du système de santé
Le ministre de la Santé du Québec, Gaétan Barrette
Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot
Le ministre québécois de la Santé, Gaétan Barrette, a déposé son projet de loi de réforme du réseau de la santé et des services sociaux, un virage radical au plan administratif qu'il qualifie de changement de culture au profit des usagers.
« Présentement, les citoyens du Québec n'en ont pas pour leur argent. »
Avec cette vaste réforme administrative du système de santé québécois, le ministre Barrette espère générer des économies d'échelle d'au moins 220 millions de dollars par année.
Cet exercice minceur dans la structure de l'appareil de santé québécois passera notamment par l'abolition d'un palier administratif, celui actuellement constitué par les 18 agences de santé et de services sociaux de la province.
L'administration de tout le réseau sera dorénavant confiée à des Conseils intégrés de santé et de services sociaux (CISSS). En gros, chacune des 16 régions administratives de la province aura son CISSS. Une exception serait néanmoins créée pour la région de Montréal, où le nombre de CISSS prévu est de cinq.
Selon le ministre Barrette, les agences régionales « n'apportaient pas la plus-value escomptée lors de leur création et, à bien des égards, parfois, entraînaient certains dysfonctionnements ». En les abolissant, le ministère de la Santé et des Services sociaux pourra prendre les décisions qui s'imposent pour les patients québécois, croit en substance Gaétan Barrette.
Dans cette refonte, 1300 postes de cadres disparaîtront. « Moi ce qui m'importe c'est que les postes disparaissent. L'économie est essentielle », a plaidé le ministre en conférence de presse.
« Désormais je peux dire que notre intention reste que notre système de santé ne rimera plus jamais avec bureaucratie mais avec services. Nous ne sommes pas dans un simple exercice de retour à l'équilibre budgétaire mais dans un exercice de changement de culture. Cette culture doit être transformée pour que le patient soit en toutes circonstances et dans toutes les décisions au centre des actions qu'on posera. »
Le ministre cite, à titre d'exemple, le cas d'une femme de son entourage chez qui on a diagnostiqué un cancer du sein à la suite d'une mammographie et qui s'est fait dire par son médecin généraliste : « Maintenant, trouvez-vous un chirurgien ».
Cette situation est inacceptable, dénonce Gaétan Barrette qui affirme que, dans le cadre du nouveau système, cette femme sera prise en charge et non livrée à elle-même.
« Je m'attends à ce qu'il y ait certaines poches de résistance, c'est tout à fait normal. Mais les consultations que j'ai faites me montrent qu'on s'attend à ces modifications-là. Et il y a bien des gens dans le réseau qui auraient voulu que ça se passe avant. »
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Des pouvoirs accrus pour le ministre
Le ministre de la Santé Gaétan Barrette a expliqué que, de façon transitoire, il reviendra à son ministère « d'allouer les budgets en fonction des programmes et des services » avant de passer au financement par activité.
Le projet de réforme du réseau accorde également de nouveaux pouvoirs au ministre de la Santé à l'égard des nouveaux établissements régionaux. Ainsi, chaque CISSS aurait son conseil d'administration, composé par une majorité de membres indépendants, nommés par le ministre de la Santé et des services sociaux « sur la base de leur compétence en terme de gestion », a expliqué M. Barrette.
En conférence de presse, le ministre de la Santé a insisté pour dire que les établissements devront être imputables et que le ministre aura le pouvoir d'intervenir si des gestes incompatibles avec les règles de saine gestion sont posés. « Le projet de loi donne particulièrement au ministre le pouvoir d'intervenir à l'étage de la direction du CISSS », a expliqué le ministre Barrette.
« Aujourd'hui, les agences et les hôpitaux ont une très grande indépendance et il n'y a pas la fluidité décisionnelle actuellement dans l'organisation. [...] L'objectif n'est pas simplement d'avoir un pouvoir, mais de faire en sorte que le ministre donne des orientations. [...] Mais, si le réseau dans son imputabilité ne livre pas la marchandise, le ministre aura le pouvoir d'intervenir. »
Le projet de réforme du réseau de la santé en bref :
- Création des Centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS), qui chapeauteront tout le réseau, à raison d'un CISSS pour chacune des 16 régions sociosanitaires du Québec, exception faite de Montréal qui disposera de 5 CISSS;
- Abolition des 18 agences de santé et de services sociaux de la province;
Fusion des 182 centres de santé et de services sociaux (CSSS) qui ne seront plus que 28 sous la responsabilité des CISSS. - Le Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM), le Centre universitaire de santé McGill (CUSM), le Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine et l'Institut de cardiologie de Montréal conserveront leur gouvernance distincte;
- Les conseils d'administration des hôpitaux, tels qu'on les connaît actuellement, vont disparaître.
- Le nombre de conseils d'administration dans le réseau passera de 200 à 28;
Pas de fermetures
Le ministre Barrette a spécifié que le projet de loi prévoit « le maintien de tous les points de service au moment où on se parle. Il n'y a pas de fermeture ».
Le ministre ajoute que le projet de loi ne prévoit aucun changement dans les fondations hospitalières, ni de changement dans les activités de recherche. De plus, le statut linguistique de chaque installation sera préservé.
« Au jour un après l'adoption de ce projet de loi, qu'on se rende bien compte que, pour le personnel qui travaille dans notre réseau, il n'y a rien qui change. L'infirmière ou le technologue va rentrer à son travail et faire ce qu'il faisait la veille. Mais ceux qui ont des activités liées au volet administratif, évidemment, verront des changements significatifs. Cette réforme vise à améliorer ce qu'on pourrait appeler l'expérience-patient dans notre système de santé. Ce sont des hôpitaux qui s'intègrent et qui mettent en commun leurs ressources administratives. »
Pour consulter la liste des établissements fusionnés par région, allez directement à la page 34 du projet de loi. Également disponible depuis votre appareil mobile en cliquant ici (Nouvelle fenêtre).
