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Jean-François Fortin veut accroître l'indépendance des députés

Le député Jean-François Fortin

Le député Jean-François Fortin

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Un député fédéral indépendant veut diminuer l'influence du parti sur les députés. L'ex-bloquiste Jean-François Fortin, représentant la circonscription de Haute-Gaspésie-La Mitis-Matane-Matapédia à la Chambre des communes, a déposé une motion en ce sens, mardi matin.

Jean-Francois Fortin juge que cette influence dénature le rôle du député qui est parfois forcé d'agir contre les intérêts de ses commettants. « Tout cela, dit-il, accroit le cynisme de la population envers la politique et les politiciens. »

D'après M. Fortin, le pouvoir des députés s'est détérioré au cours des dernières années et les élus doivent y remédier.

« Ce que je fais c'est que je vais affranchir les députés d'être des marionnettes de leur parti et de faire en sorte que les députés puissent jouer à la pleine hauteur le rôle fondamental qu'ils ont d'être des représentants de leur comté, des représentants de leur région. »

— Une citation de  Jean-François Fortin, député de Haute-Gaspésie-La Mitis-Matane-Matapédia à la Chambre des Communes.

« Le but principal du projet, résume-t-il, est de redonner du pouvoir à la population. »

Vote libre demandé

Pour contrer le phénomène, Jean-François Fortin propose une motion en trois volets.

Dans un premier temps, le député propose de diminuer l'autorité des présidents de caucus et des whips auprès des députés. Jean-François Fortin souhaite aussi que ce soit les députés qui contrôlent le contenu des questions qui seront posées en Chambre.

Le député souhaite que les députés obtiennent « directement le pouvoir d'intervenir lors de la période des questions et qu'ils puissent demander des comptes au gouvernement, sans au préalable avoir obtenu l'autorisation de leur parti ».

Enfin, le député indépendant demande que la participation des députés au sein des comités soit accrue.

Le député admet qu'il a été personnellement victime de pressions pour orienter ses interventions en Chambre. Il ajoute toutefois qu'il ne défend pas ses intérêts personnels, mais ceux de ses concitoyens.

Cette motion, indique le député, était en rédaction bien avant son départ du Bloc québécois. Il estime que c'est sa situation de député indépendant qu'il lui permet de présenter cette motion en toute liberté. « Comment un député qui siège aujourd'hui peut-il avoir autant de liberté que moi? » demande Jean-François Fortin.

Ce dernier soutient que plusieurs députés appuient sa démarche et il demande un vote libre sur sa motion.

Différence entre un projet de loi et une motion

Le député conservateur fédéral de Wellington-Halton Hills, Michael Chong, a aussi déposé un projet de loi qui vise à donner davantage de pouvoirs aux caucus des partis politiques. M. Chong veut notamment que les députés de chaque parti puissent destituer leur chef par un vote majoritaire du caucus, ce qui s'apparente à la proposition du député Fortin.

Jean-François Fortin croit que les deux projets doivent être jugés de manière indépendante et complémentaire. Et, dit-il, il y a une différence entre un projet de loi et une motion. « Ma motion est exécutoire. Elle est effective et les changements prennent forment dès son adoption », explique le député Fortin.

La motion devrait être discutée durant la dernière semaine d'octobre. Le vote devrait se faire d'ici la fin du mois de novembre.

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