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Neuville Aéro se défend en cour municipale

Neuville Aéro veut une école de pilotage d'hélicoptère

La Ville de Neuville  et l'entreprise Neuville Aéro se retrouvent devant la cour municipale, à Donnacona. La municipalité poursuit les propriétaires de l'aérodrome pour non-respect d'un règlement d'urbanisme.

L'avocat de la Ville, Me Martin Bouffard, maintient que les promoteurs de l'aérodrome ont procédé à des travaux de remblaiement et de déblaiement sans permis. Ces travaux ont été réalisés dans le cadre de l'aménagement de la piste d'atterrissage et d'un mur antibruit.

La Ville de Neuville a signalé un constat d'infraction à Neuville Aéro en février 2012. En cour aujourd'hui, Me Bouffard allègue que ces travaux contreviennent à la règlementation municipale.

Le procureur de Neuville Aéro, Me Pierre Beauchamps, fait valoir pour sa part que ces travaux relèvent de l'aéronautique et que par conséquent, ils sont de compétence fédérale.

Il considère que la règlementation d'urbanisme de Neuville fait entrave au pouvoir du ministre des Transports. Or, dit-il, cette règlementation ne devrait pas s'appliquer.

Trois jours d'audiences sont prévus pour entendre la cause devant la cour municipale. 

Québec

Justice