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Signer un bail avec une résidence privée : mettre fin aux abus

Guide pour les aînés et les propriétaires pour signer un bail avec une résidence privée

Guide pour les aînés et les propriétaires pour signer un bail avec une résidence privée

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La question du bail illégal que font signer certaines résidences privées pour personnes âgées préoccupe la section Abitibi de l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR).

Face à plusieurs abus, l'AQDR prend l'engagement de faire la guerre à cette pratique.  Elle souhaite aussi donner de l'information aux aînés sur leurs droits et obligations. 

L'an passé, l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées a mené une enquête qui a mis au jour plusieurs clauses illégales dans des baux qui régissent la vie des aînés en résidence privée. Un an plus tard, rien n'a changé, affirme son président à la MRC Abitibi, Gilles Boucher.

« Dans certains cas, ce sont des exigences de paiement à l'avance. On en a rencontré jusqu'à trois mois à l'avance. C'est illégal, c'est illégal! »

— Une citation de  Le président de l'AQDR à la MRC Abitibi, Gilles Boucher

La notaire d'Amos Sylvie Gagnon observe aussi des situations de ce genre.  Elle rencontre actuellement des aînés dans plusieurs municipalités de l'Abitibi.

« Des fois, ce sont des baux verbaux, mais la plupart du temps, les gens ne savent pas leurs devoirs, leurs obligations. Ils ne savent pas les engagements qu'eux ont et que les locateurs ont envers eux également. »

— Une citation de  La notaire Sylvie Gagnon

Antoinette Desjardins vit aux Jardins du patrimoine à Amos depuis quatre ans. Elle n'a pas ce problème, mais le défi qu'elle a rencontré est celui de la compréhension du texte du bail.

« Ce n’est pas évident pour tout le monde de comprendre l'ensemble, parce que c'est volumineux: comprendre un bail, comprendre les règlements et comprendre les annexes. Il y a beaucoup de questions qui se posent », dit-elle.

Autre problème observé, le silence des aînés par crainte de représailles, note Gilles Boucher.

« Les gens dans certaines places vont se taire pour ne pas perdre leur place. »

— Une citation de  Gilles Boucher

Réagissant aux abus, l'AQDR a proposé un modèle de bail qui isole les nombreux aspects abusifs. Sa nouvelle présidente nationale, Judith Gagnon, viendra d'ailleurs dans la région la semaine prochaine.

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