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Le Québec se mobilise contre le déséquilibre fiscal

Le chef du PLQ, Philippe Couillard, à l'Assemblée nationale

Le chef du PLQ, Philippe Couillard, à l'Assemblée nationale

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le dossier complexe du déséquilibre fiscal entre le gouvernement fédéral et les provinces a mobilisé l'ensemble des députés de l'Assemblée nationale du Québec mercredi. À 108 voix contre 3 (soit les députés de Québec solidaire) les élus ont adopté une motion visant à demander au gouvernement de Philippe Couillard de faire des représentations auprès d'Ottawa dans le but ultime de tenter de renverser la vapeur dans ce dossier. 

« Le vieillissement de la population alourdit les budgets de santé au point de conduire les gouvernements des provinces dans un cul-de-sac financier, d'affirmer la députée caquiste d'Iberville, Claire Samson, citant à l'appui de son propos un rapport publié en août dernier par le Conference Board du Canada, produit à la demande du Conseil de la fédération et intitulé Un parcours difficile à négocier : les perspectives économiques et budgétaires du Canada.

Une disparité croissante

Les auteurs du rapport concluaient à une disparité croissante entre les provinces et le gouvernement fédéral. En vertu des conclusions du rapport, les surplus fédéraux dans 20 ans s'établiront à 110 milliards de dollars, et les déficits cumulatifs des provinces seront de 172 milliards.

Le Conference Board estime que cette situation aura « des répercussions considérables sur la capacité des provinces à offrir des services publics de qualité ».

À l'Assemblée nationale, mercredi, le ministre des Finances Carlos Leitao a reconnu qu'en matière de santé notamment, le transfert fédéral devait changer, non pas unilatéralement par le fédéral mais avec toutes les provinces. « Un deuxième aspect très important, ce sont les transferts en infrastructures, a ajouté Carlos Leitao. Donc, ces deux aspects-là doivent être négociés avec le gouvernement fédéral, et toutes les provinces sont unanimes à cet égard-là, et c'est dans cette voie qu'on s'engage ».

Rappelons que dès 2017, Ottawa réduira de 2 % à 3 % l'augmentation de ses fonds versés en santé aux provinces, ce qui privera le Québec de 7 milliards en 7 ans. 

En 2011, Ottawa avait décidé, sans consulter les provinces et les territoires, de changer la façon de calculer les transferts pour le financement des soins de santé. À partir de 2017, l'augmentation des transferts sera réduite à la croissance du PIB, avec un seuil minimum de 3 %. Elle était auparavant fixée à 6 %.

« Plus que jamais, les besoins sont au Québec et l'argent est à Ottawa. »

— Une citation de  Nicolas Marceau, député du Parti québécois dans la circonscription de Rousseau

Une population vieillissante

Le financement des soins de santé est une question épineuse pour le Québec, a rappelé mercredi le député péquiste de Rousseau, Nicolas Marceau, car les citoyens de la province vivent désormais plus longtemps, ce qui accentue le fardeau des coûts en soins de santé alors que la population active est appelée à décroître. « Le vieillissement de la population fait peser un poids sur les finances publiques du Québec alors que, du côté fédéral, de telles pressions sont beaucoup moindres, sont réduites », de dire Nicolas Marceau. 

« Si le Québec était un pays indépendant — et nous souhaitons, nous sommes nombreux au Québec et dans cette Chambre, à souhaiter que le Québec devienne un pays indépendant le plus rapidement possible pour mettre fin à ce vol de nos impôts — sans doute, les choix et les priorités des Québécois seraient fort différents des choix du gouvernement conservateur en poste. »

— Une citation de  Amir Khadir, député de Québec solidaire dans la circonscription de Mercier, commentant la question du déséquilibre fiscal

Bien que Québec solidaire se soit déclaré en faveur de la discussion sur la motion, présentée par Nicolas Marceau, Amir Khadir a expliqué que le parti se refusait à l'appuyer. Il reproche au Parti libéral « d'enrober la motion » d'une idée selon laquelle il importe de discuter de déséquilibre fiscal dans un seul objectif d'équilibre budgétaire. « Donc, il y a un déséquilibre fiscal, mais il y a un déficit démocratique énorme dont le gouvernement actuel est autant responsable », de dénoncer le député de Mercier.

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