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Dédommagé pour arrestation abusive pendant le printemps érable

Le manifestant André Bérubé espère que le jugement incitera la police à changer ses façons de faire.

Le manifestant André Bérubé espère que le jugement incitera la police à changer ses façons de faire.

Radio-Canada

La Cour des petites créances condamne la Ville de Québec et son service de police à verser 4000 $ au manifestant André Bérubé en dommages moraux pour arrestation abusive en mai 2012.

Le 28 mai 2012, l'homme avait été arrêté, menotté et détenu durant trois heures lorsqu'il avait participé à un rassemblement du mouvement de contestations étudiantes, surnommé le printemps érable.

André Bérubé soutient que les policiers n'avaient pas à arrêter de la sorte les manifestants qui marchaient dans la rue. Il espère que le jugement incitera la police à revoir ses façons de faire.

« Je crois que ça va envoyer un message clair, non seulement à la police de Québec, mais aussi à l'administration municipale que les manifestations ne peuvent pas être réprimées de cette façon-là. »

L'ex-président de la Fédération étudiante collégiale du Québec, Léo Bureau-Blouin, avait témoigné au procès. Lors de la manifestation, il avait tenté de négocier un arrangement avec les policiers, en vain.

« C'est une grande victoire pour le droit de manifester, mais c'est surtout un message envoyé aux policiers. Les arrestations dans le cas de manifestations ne doivent pas être la norme, mais doivent être au contraire une exception lorsqu'il y a des individus qui portent des actes violents », soutient-il.

Critique envers le Service de police

Dans un jugement de 31 pages, le juge Daniel Lavoie se montre critique envers le Service de police de Québec qui avait procédé à des arrestations pour infraction au Code de la sécurité routière. Le juge souligne qu'il s'agissait d'une manifestation pacifique et que l'arrestation ne respectait pas les droits et libertés de M. Bérubé.

Le juge Lavoie soulève par ailleurs que le Service de police aurait dû user de moyens moins contraignants pour contenir les manifestants, en remettant par exemple de simples constats d'infraction.

André Bérubé réclamait 7000 $ à la Ville de Québec et à son corps policier, notamment pour avoir subi des blessures corporelles et un stress psychologique liés à son arrestation. Le tribunal n'a cependant retenu aucun dommage corporel à l'endroit de M. Bérubé.

Une brèche pour les manifestants

Le citoyen croit par ailleurs que le jugement ouvre la voie à d'autres poursuites. André Bérubé souhaite que des manifestants s'en servent pour demander justice.  

« Ça crée une brèche gigantesque contre la Ville de Québec. J'espère que tous les manifestants, où qu'ils soient à Québec, et peut-être même dans la province, vont utiliser ce jugement-là en jurisprudence et demander justice parce que tous les dommages, les compensations que j'ai reçues ce matin sont communes à tous les manifestants, du moins les 83 autres personnes avec moi ce soir-là », fait-il valoir.

M. Bérubé affirme que les personnes qui voudraient intenter une poursuite sont toujours dans le délai de prescription qui, selon lui, serait de trois ans dans ce cas.

André Bérubé avait aussi obtenu gain de cause contre la Ville de Québec pour le démantèlement du campement d'Occupons Québec dans la Basse-Ville de Québec en novembre 2011.

La Cour des petites créances lui avait alors accordé 3100 $ pour atteinte à sa liberté d'expression.

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