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Une nouvelle génération de droits de la personne?

Marée noire au Nigéria

En juin 2010, les rivages du delta du Niger étaient souillés de pétrole.

Photo : AFP / PIUS UTOMI EKPEI

Radio-Canada

L'environnement, la santé mentale, la vie privée, l'accès à Internet. Peut-on parler de nouveaux droits de la personne? Des experts croient que oui, d'autres disent que non. Voici quelques pistes de réflexion.

Un texte de Danielle BeaudoinTwitterCourriel

« Les droits de la personne ne sont pas statiques; ils sont au contraire en constante évolution », estime Lucie Lamarche, avocate et professeure au Département des sciences juridiques à l'UQAM.

En matière de nouveaux droits, l'environnement est de loin l'enjeu le plus important aujourd'hui, dit-elle, précisant que les préoccupations écologiques sont au cœur du jeune mouvement communautaire. La juriste affirme qu'il y a une « reconnaissance, un consensus » dans le monde quant à la pertinence du droit fondamental à un environnement sain.

L'environnement n'est plus traité comme quelque chose d'à côté. C'est ce qu'il y a de plus fort.

Lucie Lamarche, avocate et professeure à l'UQAM

Elle croit aussi que tous les droits de la personne sont liés à l'environnement, dont le droit à la vie et à l'eau. La Ligue des droits et libertés (Nouvelle fenêtre) est du même avis.

Ultimement, c'est au droit à la vie que la dégradation de l'environnement et les catastrophes écologiques portent atteinte.

Ligue des droits et libertés

Le droit à un environnement sain n'est pas inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, mais plusieurs pays l'ont intégré dans leur constitution au cours des dernières décennies. Le Canada n'est pas du nombre, mais au Québec, la Loi sur la qualité de l'environnement et la Charte des droits et libertés de la personne reconnaissent ce nouveau droit.

Internet, libre-échange et mondialisation

Internet, libre-échange et mondialisation

Photo : iStock

Internet et la vie privée

Les droits liés à Internet constituent aussi un enjeu contemporain d'importance, selon Lucie Lamarche. Par exemple, comment garantir le respect de la vie privée ou le droit à l'image sur le web?

L'avocate fait remarquer que le droit à l'éducation, déjà inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, prend une nouvelle forme avec Internet et ses multiples possibilités. Oui, dit-elle, il y a maintenant un meilleur accès à de la formation grâce au web, mais en même temps, beaucoup se demandent pourquoi il faudrait payer pour des cours en ligne.

Elle rappelle que bien des gens trouvent que le web est devenu un « produit commercial ». Elle fait notamment référence à ceux qui militent, au nom des droits de la personne, pour un usage répandu du code source libre (open source).

En mai 2014, la Cour de justice de l'Union européenne a pris une décision controversée en cette matière. Le tribunal européen a statué que les moteurs de recherche sont responsables du traitement des données personnelles contenues sur les pages indexées, et qu'ils ont donc le devoir, dans certains cas, de les supprimer. La cour déboute ainsi la multinationale Google, pour qui la suppression de données s'apparente à une forme de censure. Le tribunal estime au contraire que le droit à la vie privée l'emporte dans ce cas-ci sur l'intérêt public et l'accès à l'information.

Des migrants, venus de Libye, sont secourus au large de l'Italie. (archives)

Des migrants, venus de Lybie, sont secourus au large de l'Italie.

Photo : AFP / Francesco Malavolta

Les droits des migrants

Pour Lucie Lamarche, le phénomène grandissant des migrations – la traite des personnes et le trafic des migrants (Nouvelle fenêtre) - est une autre question importante en matière de droits de la personne.

Parmi les exemples qu'elle donne : l'arrivée massive de clandestins sur les côtes de l'Europe. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés estime qu'environ 130 000 migrants sont arrivés par la mer en Europe cette année. C'est plus du double qu'en 2013. Et depuis janvier dernier, plus de 2500 personnes sont mortes ou portées disparues lors de ces traversées organisées par des passeurs sans scrupule.

La juriste fait aussi état de l'afflux de migrants mineurs en provenance d'Amérique centrale interceptés aux frontières des États-Unis. Près de 50 000 enfants voyageant seuls ont ainsi été arrêtés.

« On vient de comprendre, dit Lucie Lamarche, que dans un monde globalisé, les personnes sont hautement mobiles, qu'elles ne vont plus seulement du point A au point B, et qu'il est beaucoup moins facile aujourd'hui de localiser les populations. »

On oublie que l'humain en mouvement a toujours des droits fondamentaux, où qu'il soit. 

Lucie Lamarche

Ce phénomène représente tout un défi pour les États qui reçoivent les migrants. Le système actuel, avec ses exigences et ses délais quant au statut du migrant, « laisse trop de monde en panne ».

Patron découragé

Photo : iStockphoto

Maladies mentales et droit à la santé

D'après la juriste, la hausse des troubles mentaux bouscule toute l'organisation du travail. Il est beaucoup plus simple pour un employeur, dit-elle, d'aménager des locaux pour répondre aux besoins des personnes en fauteuil roulant que de traiter avec des employés souffrant de troubles mentaux.

Les problèmes de santé mentale viennent brasser toutes les cartes en matière de droit à la santé, surtout dans les milieux de travail.

Lucie Lamarche

Les maladies mentales se multiplient de façon fulgurante dans le monde. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que plus de 800 000 personnes meurent par suicide chaque année et que 350 millions de personnes souffrent de dépression.


NON À UNE PROLIFÉRATION DE NOUVEAUX DROITS

Depuis quelques années, de nombreux groupes de pression réclament la reconnaissance de nouveaux droits de la personne. Mais bien souvent, les gouvernements et les corporations s'opposent à de telles requêtes.

De façon surprenante, même des défenseurs des droits de la personne sont réticents, craignant qu'une prolifération des droits affaiblisse les efforts pour protéger les « droits traditionnels » reconnus par les instruments internationaux.

Il ne faut pas tant créer de nouveaux droits, mais plutôt faire respecter ceux déjà existants.

Béatrice Vaugrante, d'Amnisite internationale

Pour Béatrice Vaugrante, directrice générale d'Amnistie internationale au Canada francophone, les droits à l'environnement ou au développement ne sont pas des droits de la personne en vertu du code international.

« D'un point de vue légal, explique Béatrice Vaugrante, il n'y a pas de droit à l'environnement. L'environnement s'attaque à des droits de la personne; on s'intéresse à l'environnement pourvu que ça ait un impact sur les humains. »

Par contre, précise-t-elle, en faisant respecter les droits existants, on travaille par la bande sur des enjeux nouveaux comme l'environnement ou le développement. Elle donne l'exemple du delta du Niger, pollué par la pétrolière Shell. « L'environnement est attaqué; ça viole le droit des populations de cette région à l'eau, à l'alimentation, au logement, à la santé, à la vie. »

Elle ajoute que les problèmes liés à l'environnement touchent souvent des populations vulnérables – les pauvres, les Autochtones ou les femmes –, dont les droits civils et politiques sont bafoués.

« Une question de justice sociale »

Pour Dominique Clément, historien et professeur au Département de sociologie de l'Université de l'Alberta, les enjeux liés à l'environnement et à l'eau ou encore à Internet sont des questions de justice sociale, et non pas des droits de la personne.

L'historien explique que les droits de la personne sont fondamentaux, c'est-à-dire qu'ils sont essentiels au fonctionnement d'une société démocratique, comme le droit d'association ou celui de parole. À son avis, les « nouveaux droits » ne tombent pas dans cette catégorie.

Depuis les années 1970, on utilise l'expression "droits de la personne" pour tout. Si on n'obtient pas un service scolaire, ou si on paie trop de taxes, cela viole mes droits de la personne. Chaque grief en santé, pour l'eau, sur Internet, pour de la bonne nourriture; on utilise toujours cette expression pour articuler nos revendications. Dans les années 1940, on avait un sens clair de ce qu'étaient nos droits fondamentaux. 

Dominique Clément

LES GÉNÉRATIONS DE DROITS

Droits de 1re génération
Les droits civils et politiques sont consacrés dans les textes révolutionnaires américains et français du 18e siècle. Il s'agit d'abord de protéger l'individu contre les violations de l'État. On parle donc d'une non-intervention de l'État dans la vie privée des gens. Ces droits fondamentaux « classiques » comprennent notamment la liberté d'opinion et d'expression, le droit à la vie, le droit de vote, ou encore l'accès à un procès juste et équitable.

Droits de 2e génération
Les droits économiques, sociaux et culturels, apparus au 19e siècle, se caractérisent par une intervention de l'État. Ce dernier, au nom de la justice sociale, doit garantir l'égalité entre les individus. On parle ici, entre autres, de droit au travail, à la sécurité sociale, à l'éducation ou encore à la santé.

Les droits de 1re et 2e génération se trouvent dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. (Nouvelle fenêtre)

Droits de 3e génération
Les droits de solidarité sont collectifs et se développent à partir des années 70. Ces nouveaux droits comprennent le droit à la paix, au développement, à l'autodétermination des peuples, à une alimentation saine et à l'environnement. Ils supposent l'action de la communauté internationale. Ils ne font pas l'unanimité, et ils ne sont pas reconnus comme des droits à part entière.

Droits de 4e génération?
Certains croient en une 4e génération de droits qui touchent surtout les nouvelles technologies de l'information et de la communication et les progrès liés à la médecine et la biologie.

Société