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Québec songe à facturer les frais de garderie selon le revenu des parents

Remise en question du tarif unique dans les CPE. Reportage de Davide Gentile et analyse de Sébastien Bovet.

Les Centres à la petite enfance (CPE) et autres services de garde subventionnés sont dans la tourmente des augmentations de tarifs. À compter du 1er octobre, les tarifs de service de garde à contribution réduite seront indexés. Ainsi, de 7 $, ils passeront à 7,30 $. 

Le mouvement d'indexation ne s'arrêtera pas là et d'autres augmentations sont à craindre en 2015. Le tarif de 7 $ avait été fixé en 2004.

La fin du tarif à 7 $?

Il y a aussi le scénario voulant qu'on remplace le tarif unique à 7 $ par un système de tarification modulé en fonction du revenu des parents. Dans cette éventualité, les parents plus fortunés pourraient avoir à payer davantage pour avoir accès à une garderie subventionnée.

Le gouvernement refuse de confirmer ou d'infirmer qu'il étudie cette hypothèse. La tarification modulée n'aurait pas encore été adoptée et ses paramètres n'ont pas été déterminés. Bref, il reste encore du travail à faire dans les bureaux du gouvernement avant de présenter cette réforme.

Actuellement, affirme-t-on au ministère, la commission de révision des programmes instaurée par le gouvernement Couillard examine tous les scénarios et n'a pas encore fait de recommandations. 

Faire plus avec moins

Par voie de communiqué, la ministre de la Famille, Francine Charbonneau, explique l'indexation du 1er octobre par la nécessité de gérer « rigoureusement » le programme.

Comme tous les autres ministères, le ministère de la Famille doit faire preuve de rigueur budgétaire. Nous verrons aussi à l'optimisation du réseau de services de garde, et cette démarche se fera en collaboration avec nos partenaires [...].

La ministre de la Famille, Francine Charbonneau

Cette idée de rigueur budgétaire prend d'autant plus son sens que le ministre des Finances de la province, Carlos Leitao, fera aux alentours de la fin novembre ou du début décembre une mise à jour économique

La classe moyenne encore plus hypothéquée, selon le PQ

Pour le député de Terrebonne et porte-parole de l'opposition officielle en matière de famille, Mathieu Traversy, le gouvernement instaurerait « la taxe famille » en mettant fin à l'universalité des tarifs des services de garde éducatifs.

Selon M. Traversy, ce ne sont pas que les hauts salariés qui feront les frais des changements, mais également la classe moyenne. « Ces familles, qui assument déjà une grande charge fiscale, auront à payer encore plus pour un service qu'ils financent déjà équitablement par le biais de leurs impôts ».

Le chef intérimaire du PQ, Stéphane Bédard, va dans le même sens, en affirmant que le gouvernement ne doit surtout pas créer une taxe additionnelle qui va toucher la classe moyenne. « La classe moyenne a besoin de revenus pour stimuler l'économie, ce serait la pire des erreurs à faire », estime M. Bédard.

Les CPE face à l'inconnu

De l'avis de Francine Lessard, directrice du Conseil québécois des services de garde à l'enfance, il y a lieu d'être inquiet pour l'avenir du réseau des centres à la petite enfance (CPE) subventionnés de la province. « Tout est sur la table et ça nous inquiète », affirme-t-elle, en faisant référence au fait que tant la Commission sur la fiscalité que la Commission de révision des programmes ont dans leur mire le réseau de garderies.

La ministre a une commande, explique en substance Mme Lessard, et on se demande ce qu'elle compte faire pour la remplir sans nuire à l'accessibilité, à la qualité et au maintien de l'expertise dans les centres à la petite enfance.

Pour Francine Lessard, la possibilité que soit instauré un système par lequel la tarification des CPE serait modulée en fonction du revenu des parents n'est pas une nouvelle donnée. « On en parle depuis le printemps, rappelle-t-elle. Que l'augmentation passe par une modulation ou par une indexation, c'est évident que le tarif ne peut pas rester à 7 $. Même du temps de la ministre péquiste Nicole Léger, on le disait. »

Outre la question du tarif, la directrice du Conseil québécois des services de garde à l'enfance estime que le débat doit porter sur la manière dont on traite les CPE dans l'ensemble des services offerts à la population. « La modulation [des tarifs], on n'applique pas ça ni aux hôpitaux, ni aux écoles, fait-elle valoir. Alors, pourquoi l'imposerait-on aux services de garde? »

Le Conseil québécois des services de garde à l'enfance regroupe 180 CPE. Il est basé à Québec.

Investir dans l'enfance

L'annonce de cette éventuelle réforme des tarifs de garderie fait sursauter le directeur général de l'Association des centres de la petite enfance du Québec. Dans une entrevue accordée à ICI RDI, Louis Sénécal critique la façon dont le gouvernement libéral perçoit les sommes que les Québécois ont choisi d'investir dans un système universel de garderies où tous paient également leur part. 

La fin de l'universalité dans les services de garde ce n'est pas rien. Il faut comprendre que dans la démagogie libérale on laisse entendre que c'est une dépense que de financer les services de garde au Québec alors que les économistes s'entendent pour dire que c'est un investissement qui rapporte 1,50 $ pour chaque tranche de 1 $ qui est investie.

Louis Sénécal, directeur général de l'Association des centres de la petite enfance

L'Association des centres de la petite enfance du Québec regroupe 750 CPE. Elle est basée à Montréal. 

Les parents sont partagés

Questionnés ce matin à l'entrée des CPE, les parents étaient partagés face à une telle éventualité.

Si certains estiment que les parents plus fortunés contribuent déjà davantage que les autres au système en payant des impôts plus élevés, d'autres, en revanche, estiment qu'à partir d'un certain niveau de richesse, les parents plus fortunés ne devraient même pas avoir accès au tarif de 7 $ par jour.

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