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La question du Touch réglée par la commission

Le yacht de Tony Accurso

Le yacht de Tony Accurso

Photo : Superyachts.com

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les audiences ont repris jeudi, au terme d'un débat juridique en non-publication portant sur l'étendue des questions qui peuvent être posées à l'homme d'affaires sur son bateau. La commission Charbonneau a décidé que les questions sur le séjour sur le Touch de l'ex-maire Richard Marcotte de Mascouche et de l'entrepreneur Normand Trudel ne seront pas permises.

Un texte de Bernard LeducCourriel et François MessierTwitterCourriel

La commission est donc autorisée, par conséquent, à poser des questions sur les autres individus qui y ont séjourné. Par la voix de son avocat, Me Louis Belleau, Tony Accuso affirme avoir remis à la commission une liste malheureusement incomplète, ne disposant pas de registre de ces séjours. La liste a ainsi été élaborée à partir d'informations fournies à M. Accurso... par la commission Charbonneau. Il promet cependant de mettre sa mémoire à profit.

Le débat en question avait été entrepris mercredi en fin de journée, après que Me Louis Belleau se fut opposé à ce que la procureure en chef, Sonia LeBel, demande à son client pourquoi il n'avait pas payé les billets d'avion permettant à l'ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino, de venir séjourner sur le yacht de l'entrepreneur.

L'avocat de Me Belleau s'est opposé à cette question, en arguant qu'elle relève du « domaine des allégations qui pourraient toucher l'utilisation du bateau comme instrument de corruption ». La commission, qui s'attendait à cette objection, a alors entrepris le débat qui se poursuit ce matin.

Tony Accurso venait d'admettre que, mis à part cette exception, il avait toujours payé les billets d'avion des amis qu'il invitait sur le Touch, et ceux de leurs amis. Comme le Touch avait quatre chambres à coucher, avait-il dit, il lui arrivait de dire à son « meilleur ami », l'ex-président de la FTQ-Construction, Jean Lavallée, d'inviter d'autres membres de sa famille ou des amis.

Les questions en litige de Me LeBel ont été posées après la présentation d'une écoute électronique du 2 avril 2009 dans laquelle l'entrepreneur Joe Borsellino de Garnier affirme à Jocelyn Dupuis que les maires de Mascouche et Terrebonne, Richard Marcotte et Jean-Marc Robitaille, sont allés sur le Touch.

La présence de Richard Marcotte sur le Touch est au cœur du procès que Tony Accurso doit subir dans la cadre de l'opération Gravier. L'entrepreneur est accusé de fraude, de complot, d'avoir influencé un fonctionnaire municipal, d'abus de confiance et de fraude envers le gouvernement dans cette affaire.

La commission s'est engagée à ne pas interroger Tony Accurso sur l'opération Gravier, afin de ne pas compromettre le bon déroulement du procès. Elle a cependant avisé l'entrepreneur qu'elle entendait lui poser des questions sur l'utilisation qu'il faisait du Touch.

Tony Accurso a affirmé mercredi qu'il ne s'était jamais servi de son yacht pour faire des affaires.

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