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Loi canadienne anti-pourriel : près de 85 000 plaintes

LOI C - 28

Radio-Canada

Les Canadiens ne devraient plus recevoir de pourriels par voie électronique depuis le premier juillet. Pourtant, le CRTC a reçu près de 85 000 plaintes depuis l'entrée en vigueur de la loi canadienne anti-pourriel.

Le problème n'est pas réglé et ne se réglera pas de sitôt. Le CRTC l'a même dit : il dispose de peu de moyens.

Philippe Viel, Union des consommateurs

Le porte-parole de l'Union des consommateurs invite donc les internautes à demeurer vigilants lorsqu'ils partagent leurs coordonnées sur Internet.

Une confusion généralisée

L'avocate Éloïse Gratton aide des dizaines de grandes entreprises soucieuses de se plier à la loi pour des raisons légales, mais aussi pour soigner leur image.

Elle remarque beaucoup de confusion dans l'interprétation de la loi.

En matière de médias sociaux, il y a beaucoup d'incertitude. C'est une loi qui a été faite avec les courriels en tête, et non les médias sociaux.

Éloïse Gratton, avocate et coprésidente du groupe en protection de la vie privée, cabinet McMillan

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante publiait un sondage en juin qui révélait que seulement 8 % des chefs de PME connaissaient les détails de cette loi.

Depuis, le ministre canadien de l'Industrie, James Moore, a répondu par une lettre aux inquiétudes de la Fédération.

Le CRTC va plutôt s'occuper des cas flagrants et non de la petite PME qui a toujours mené ses affaires d'une certaine façon.

Simon Gaudreault, économiste principal pour la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Le CRTC étudiera les plaintes, cas par cas. La porte-parole Patricia Valladao admet qu'il sera plus complexe de punir les auteurs de pourriels qui se trouvent à l'extérieur du Canada.

À compter de juillet 2017, les entreprises fautives s'exposent à des amendes pouvant atteindre 10 millions de dollars.

Économie