•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

L'ancien député Marc-Yvan Côté fera face à sept chefs d'accusation 

Marc-Yvan Côté

Marc-Yvan Côté

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'ancien député libéral de Matane dans les années 1970, Marc-Yvan Côté, fera face à plusieurs accusations reliées aux armes à feu.

Déjà dans la ligne de mire de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) et de la Commission Charbonneau, l’ex-ministre devra répondre à sept chefs d'accusation, déposés le 25 août, pour entreposage illégal d'armes à feu. Il comparaîtra le 22 octobre prochain. 

Les armes ont été découvertes lors d'une perquisition de l'UPAC à sa résidence de Baie-Saint-Paul, le 27 février.

Les policiers s'intéressaient à l'ordinateur de l'ancien député de Matane et à des documents, mais se sont aperçus que la collection de carabines et de fusils de calibre 12 étaient mal entreposée. La Loi sur les armes à feu prévoit que les armes doivent être munies d'un dispositif de verrouillage et doivent être rangées dans une armoire ou une pièce verrouillée. Les munitions doivent aussi être entreposées séparément. Marc-Yvan Côté est passible d'une amende maximale de 5000 $.

Marc-Yvan Côté, ancien vice-président du développement des affaires à la firme d’ingénieurs Roche, a témoigné à la mi-juin à la commission Charbonneau. L’UPAC mène également une enquête  

L'UPAC enquête à son sujet sur des crimes de fraude envers le gouvernement, de trafic d'influence, de complot ainsi que de contribution illégale à une caisse électorale. 

 

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !

Est du Québec