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L'ingénieur « souverain » déclaré non coupable, selon son propre tribunal

Alain Painchaud subit un procès pour importation illégale de médicaments.

Alain Painchaud subit un procès pour importation illégale de médicaments.

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Accusé d'importation illégale de médicaments et d'entrave, un ingénieur de Québec vient d'être acquitté par son propre tribunal.

Alain Painchaud qui s'est déclaré souverain a commencé à subir un procès le mois dernier pour avoir résisté à son arrestation et pour importation illégale de Viagra, notamment.

Son procès doit se poursuivre en septembre devant la Cour du Québec, mais le « Tribunal du peuple » de la « république autoproclamée » de M. Painchaud a pour sa part déjà tranché. Il le déclare non-coupable.

Alain Painchaud s'est autoproclamé souverain et considère maintenant son lieu de résidence de la rue Sasseville à Sainte-Foy comme une république autonome.

Le Tribunal du peuple qui gère les affaires judiciaires ce cette « république » a poursuivi l'ingénieur sous les mêmes chefs d'accusations.

Alain Painchaud a annoncé la nouvelle sur sa page Facebook. « Je suis très heureux de cette situation, même si je ne suis pas tout à fait d'accord avec l'ensemble du jugement », peut-on y lire.

Le juge en chef associé, dont le nom n'apparaît pas au jugement, lui accorde plus de 10 millions de dollars en dédommagement.

Le Tribunal de sa « république » lui ordonne de ne plus payer d'impôts aux gouvernements avant d'avoir été indemnisé.

Le juge déclare « cruels, inusités et abusifs » l'ensemble des agissements de l'État envers Alain Painchaud depuis 2009.

Les jugements du Tribunal du peuple sont finaux et sans appel, précise le document de 17 pages.

Les noms du juge et des employés dudit tribunal n'ont pas été diffusés.

Pour sa part, le juge Michel Babin chargé de trancher le débat devant la Cour du Québec a reçu copie du jugement par courriel.

L'ingénieur Alain Painchaud se dit victime d'une conspiration de l'État pour expliquer ses démêlés avec la justice.

Le mouvement Citoyens souverain conteste les gouvernements et leurs lois et considère l'impôt comme illégal. Certains d'entre eux conduisent même sans permis avec des plaques d'immatriculation non conformes. Selon l'Agence du revenu du Canada, le mouvement est en pleine expansion et compterait 4000 adeptes au pays.

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