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Drummondville veut un assouplissement du projet de loi 3

Le maire Alexandre Cusson lors des auditions de la commission parlementaire sur le projet de réforme des régimes de retraite des employés municipaux

Le maire Alexandre Cusson lors des auditions de la commission parlementaire sur le projet de réforme des régimes de retraite des employés municipaux

Photo : ICI Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Au dernier jour des audiences de la commission parlementaire sur le projet de réforme des régimes de retraite des employés municipaux, le maire de Drummondville a demandé un assouplissement de la loi pour les régimes pleinement capitalisés.

De façon générale, la Ville de Drummondville adhère au projet de loi 3, mais le juge à certains égards trop restreignant.

Le régime de retraite des employés municipaux de Drummondville est pleinement capitalisé, et même surcapitalisé (le capitalisation en 2013 devrait atteindre 120 %), et certaines portions du projet de loi n'avantagent pas les villes en santé financière, croit le maire Alexandre Cusson. « On a l'impression qu'on est un peu victimes de notre situation », a-t-il déclaré lors des auditions.

Le maire s'inquiète particulièrement de l'abolition de l'indexation automatique de la rente. « Cette portion de la loi va créer de l'inquiétude chez nos employés », croit-il. Il veut que les employés puissent avoir en main toutes les variables pour planifier convenablement leur retraite.

« Quel message envoie-t-on au comité de retraite et aux parties négociantes qui ont pourtant agi de façon prudente dans le passé, ainsi qu'aux employés actuels? »

— Une citation de  Le maire de Drummondville, Alexandre Cusson

M. Cusson est cependant d'accord avec certains points, comme le partage moitié-moitié des coûts à l'avenir.

Un financement rapide serait « dangereux » pour Sherbrooke

La situation est bien différente à Sherbrooke, qui bénéficie de « clauses banquiers ». Puisque la loi précisait précédemment que les déficits de retraite étaient à la charge des municipalités, « on présumait que le surplus était aussi au bénéfice des municipalités », explique la professeure au département d'études urbaines et touristiques de l'UQAM Danielle Pilette.

La Ville pouvait donc se donner des « congés de cotisation » de façon contre-cyclique. Sherbrooke a ainsi emprunté 46 millions de dollars pour résorber ses déficits et améliorer la capitalisation des régimes de retraite, une pratique que juge risquée le ministre des Affaires municipales Pierre Moreau. Les représentants sherbrookois souhaitent que le projet de loi prenne malgré tout leur situation distincte en considération.

« Les conséquences d'un financement plus rapide sont très désavantageuses pour la Ville et ses citoyens », ont-ils plaidé. « C'est inacceptable de demander à nos citoyens de se serrer davantage la ceinture pour compenser l'explosion des coûts des régimes de retraite. »

Malgré quelques demandes d'ajustement, Sherbrooke dit au final appuyer « pleinement et sans réserve » le projet de loi.

Quel avenir pour nos retraites?  Consultez notre dossier.

Le ministre tente de se faire rassurant

Pierre Moreau, ministre des Affaires municipales, en commission parlementaire sur le projet de loi sur la réforme des régimes de retraite municipauxAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Pierre Moreau, ministre des Affaires municipales, en commission parlementaire sur le projet de loi sur la réforme des régimes de retraite municipaux (archives)

Photo : La Presse canadienne / Francis Vachon / PC

Le projet de loi 3 est fortement contesté, en particulier par les associations de travailleurs et de retraités, mais le ministre Pierre Moreau a affirmé qu'il sera soumis au vote de l'Assemblée nationale dès que possible.

« Il n'y a pas de raison de s'inquiéter du calendrier annoncé. C'est un dossier qui est dans l'actualité depuis longtemps et tous les points de vue auront été entendus durant les audiences. »

— Une citation de  Le ministre Pierre Moreau

Le ministre a par ailleurs confirmé qu'il y aura des modifications au projet de loi, mais que sur les principes de base, comme le partage des déficits antérieurs, le gouvernement ne fera pas marche arrière.

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