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Guerre de chiffres entre le SCFP et le ministre Moreau

Le secrétaire général du SCFP, Denis Bolduc

Le secrétaire général du SCFP, Denis Bolduc

Photo : ICI Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les régimes de retraite municipaux sont en bonne santé financière, mais les méthodes de calcul de Québec tendent à donner une « illusion de déficit », conclut le Syndicat canadien de la fonction publique au Québec (SCFP-Québec) dans son mémoire qu'il a présenté ce matin devant la commission parlementaire sur le projet de loi 3.

« Le projet de loi n'a pas lieu d'être dans sa forme actuelle », a dit d'emblée le secrétaire général du syndicat, Denis Bolduc, donnant le ton aux échanges parfois vifs entre les représentants syndicaux et le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, lors de la dernière journée des audiences.

Tel quel, le projet est « offensant » pour les syndicats qui ont fait « des efforts importants pour assurer une meilleure pérennité de leur régime », a ajouté M. Bolduc.

Le Syndicat est formel : selon ses actuaires, les 170 régimes de retraite municipaux se portent bien.

Les régimes se portent bien, dit le syndicat

« Notre évaluation préalable de la situation financière, en date du 31 décembre 2013, de l'ensemble des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal auxquels participent nos membres indique une situation saine », écrit le SCFP-Québec dans son mémoire.

Le degré de capitalisation de ces régimes se situe autour de 98 %, assure le syndicat. Pour arriver à ce résultat, ses actuaires ont notamment pris en compte le fait que de nombreuses personnes vont prendre leur retraite plus tard que prévu, ce qui aura un effet bénéfique.

De toute manière, pour le ministre Moreau, un « régime qui est en santé, c'est un régime qui est pleinement capitalisé ». À plusieurs reprises, M. Moreau a demandé aux représentants du SCFP-Québec : « dans combien de cas, au cours des dernières années, avez-vous eu des négociations qui ont réglé la question des déficits passés? ». « À quelques reprises », a répondu le directeur adjoint de l'aile québécoise du SCFP, Marc Ranger, sans donner plus de précision, ce qui a visiblement irrité le ministre.

Un déficit « largement exagéré »

Le gouvernement estime le déficit global des régimes de retraite des employés municipaux à 3,9 milliards de dollars, un chiffre « largement exagéré », selon M. Bolduc, qui évoque plutôt un déficit de l'ordre de 2,25 à 2,5 milliards de dollars.

Le syndicat soutient aussi que les prévisions de la Régie des rentes du Québec ont tendance à être trop conservatrices. Selon le SCFP, une partie de l'argent mis de côté grâce à la marge pour écarts défavorables, qui est destiné à faire face aux situations imprévues, devrait plutôt être transférée vers un fonds destiné à stabiliser le système de retraite.

Le SCFP-Québec estime par ailleurs que tous les régimes de retraite dont le degré de capitalisation est inférieur à 85 % devraient se négocier « librement ».

Le syndicat représente 70 % des employés municipaux québécois dans 258 municipalités, dont celles de Montréal, Longueuil, Québec et Trois-Rivières..

Le SCFP veut aussi un fond de stabilisation et d'indexation égal à 20 %, alors que le projet de loi 3 préconise un taux de 10 %, a dit Marc Ranger, en entrevue téléphonique avec Radio-Canada.

Quel avenir pour nos retraites?  Consultez notre dossier.

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