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Le CRTC se penche sur l'avenir du système de télévision au Canada

télévision
Photo: iStock
Radio-Canada

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a présenté jeudi une série de propositions susceptibles de modifier la façon dont les Canadiens reçoivent et paient leurs services de télévision.

L'organisme de réglementation fédéral suggère notamment que les distributeurs n'offrent à leurs clients qu'un petit service de base composé uniquement de stations locales canadiennes, de services éducatifs et, s'ils sont disponibles, d'une chaîne communautaire et d'une chaîne législative provinciale.

Une proposition alternative suggère que ce service de base puisse être bonifié par d'autres services, au choix du distributeur. Le prix de ce service majoré serait limité à 20 $, 25 $ ou 30 $ par mois. 

Au-delà de ce service, les abonnés pourraient choisir leurs chaînes à la carte, créer leur propre forfait ou choisir parmi des forfaits préassemblés.

À l'heure actuelle, de nombreux distributeurs obligent leurs clients à s'abonner à des « bouquets ». Un consommateur souhaitant obtenir une chaîne en particulier se voit alors contraint de payer un « bouquet » comprenant par exemple trois ou quatre autres chaînes dont il ne veut pas.

Le CRTC propose en outre de laisser les stations locales fermer leurs émetteurs afin de réduire leur coût. Cette approche pourrait cependant déplaire aux consommateurs qui préfèrent obtenir leurs chaînes gratuitement grâce à une antenne.

L'organisme suggère également de laisser les radiodiffuseurs comptabiliser leurs dépenses relatives à des émissions diffusées sur Internet ou sur d'autres plateformes dans les sommes totales qu'ils doivent consacrer à du contenu canadien. L'objectif poursuivi est d'encourager le développement du contenu canadien en ligne.

Le CRTC propose aussi de nouveaux critères d'attribution de licences pour les services spécialisés de nouvelles nationales. Il voudrait que ces chaînes s'engagent à diffuser 16 heures d'émissions de nouvelles originales, sept jours sur sept, et que leur programmation soit strictement composée d'émissions de nouvelles et d'actualités. 

Parmi les autres suggestions, notons :

  • les diffuseurs n'auraient plus l'obligation de diffuser des émissions canadiennes pendant la journée, mais seraient toujours tenus d'en diffuser en soirée;
  • l'industrie devrait créer un groupe de travail pour développer un système de cotes d'écoute au moyen de boîtiers de décodage. Ce groupe devrait être créé trois mois après l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, et un rapport d'étape devrait être déposé huit mois plus tard;
  • un nouveau code sur les services offerts par les distributeurs régirait les relations qu'ils entretiennent avec leurs abonnés (clarté du contrat, avis à donner en cas de modification des conditions, frais de résiliation, etc.). Un ombudsman serait chargé de le faire respecter;
  • les distributeurs ne pourraient plus faire de substitution simultanée de publicités. Cela permettrait par exemple aux Canadiens qui écoutent le Super Bowl de voir les publicités américaines. 

Le CRTC assure qu'il n'a pris aucune décision sur l'une ou l'autre de ces questions, et qu'il diffuse ces propositions dans le « seul objectif d'offrir aux parties des modèles possibles et de stimuler les discussions et les débats ».

Les Canadiens ont jusqu'au 19 septembre pour faire part de leurs commentaires sur ces propositions en ligne. Une audience publique doit aussi avoir lieu à Gatineau le 8 septembre.

Elle souhaite que le nouveau cadre réglementaire qui sera issu de ces consultations entre en vigueur le 15 décembre 2015.

Avec les informations de La Presse canadienne

Société