•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Des communications privées de Canadiens interceptées et conservées

Clavier d'ordinateur

Photo : iStock Photo

Radio-Canada

Plus d'une soixantaine de communications privées de citoyens canadiens ont été interceptées et conservées l'année dernière par le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada (CSTC). Dans certains cas, les communications n'auraient pas été traitées adéquatement, contrevenant ainsi à des procédures internes.

Le rapport annuel du Bureau du commissaire du CSTC révèle toutefois que les 66 communications privées de Canadiens ont été interceptées de manière non intentionnelle et que leur traitement a toujours été conforme à la loi canadienne.

Le CSTC a pour mission de recueillir des renseignements électromagnétiques étrangers qui sont d'intérêt pour le gouvernement fédéral. Cette agence d'espionnage n'est autorisée à conserver les communications privées de Canadiens que si elles s'avèrent essentielles pour la sécurité, la défense ou les affaires internationales.

Des irrégularités constatées à quelques reprises

Parmi les 66 communications canadiennes interceptées par le CSTC en 2012-2013, une aurait notamment été conservée même si elle n'était pas essentielle pour le renseignement canadien.

D'autres auraient été incorrectement notées en vue d'être conservées ou supprimées, et quelques-unes auraient été conservées au-delà de la période pour laquelle elles étaient jugées essentielles.

Le commissaire du CSTC, Jean-Pierre Plouffe, conclut cependant que l'agence n'avait aucune intention de cibler spécifiquement ces communications. Leur interception n'aurait été qu'« accessoire au ciblage intentionnel par le CSTC d'une entité étrangère à l'extérieur du Canada », note-t-il dans son rapport.

La protection de la vie privée fait l'objet d'une recommandation 

Jean-Pierre Plouffe a émis cinq recommandations, notamment pour « renforcer la protection de la vie privée et appuyer le ministre [de la Défense nationale] dans sa reddition de compte à l'égard du CSTC ». Toutes ses recommandations ont été acceptées par le ministre.

Établi à Ottawa, le CSTC échange une grande quantité d'informations au sein du « Five Eyes », un groupe dont il fait partie avec les agences des États-Unis, de la Grande-Bretagne, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande qui ont une mission similaire à la sienne.

Des informations divulguées en 2013 par Edward Snowden (Nouvelle fenêtre), un ancien technicien sous-traitant de l'Agence de sécurité nationale américaine, ont suscité des interrogations concernant les activités de ces « cinq yeux ». Il a révélé l'existence de programmes massifs de surveillance des communications de citoyens américains.

Le CSTC assure toutefois qu'il ne cible que les courriels, appels téléphoniques et activités satellites en provenance de l'étranger. Il admet néanmoins qu'il ne peut surveiller les communications à l'échelle mondiale sans obtenir au passage quelques informations canadiennes.

Avec les informations de La Presse canadienne

Société