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Exclusif

Les régimes de retraite pèsent lourd sur les villes

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le projet de loi 3 veut régler le problème des déficits des régimes de retraite. Mais il va surtout donner une marge de manœuvre financière aux villes, car le poids des fonds de pension pèse de plus en plus lourd dans la masse salariale et l'équilibre budgétaire des municipalités.

Un texte de Michel MarsolaisTwitterCourriel

Selon les données compilées pour Radio-Canada par Vincent Morin, professeur au Département des sciences économiques et administratives de l'Université du Québec à Chicoutimi, les charges liées aux régimes de retraite ont doublé - voire triplé - dans de nombreuses municipalités au cours des sept dernières années.

En 2007, avant la crise économique, l'ensemble des régimes municipaux était encore capitalisé à plus de 100 %, et le poids des régimes dans les finances des municipalités était relativement modeste.

Pour voir le graphique en plein écran ou sur un appareil mobile, cliquez ici


En cinq ans, on a vu une explosion des charges reliées aux fonds de pension; elles sont passées de 360 millions de dollars en 2007 à 1,1 milliard en 2012.

À Montréal, en 2007, la charge des régimes de retraite des employés municipaux équivalait à 4,2 % des revenus de la Ville. En 2013, ce fardeau avait atteint 12,48 % des revenus municipaux, soit presque trois fois plus.

Du côté de la Ville de Québec, les régimes de retraite représentaient 3,78 % des revenus en 2007, et 8,16 % en 2013.

Et ce scénario se répète dans l'ensemble des villes du Québec.

« On dit que ça allège les villes, mais ça allège le fardeau potentiel des contribuables. Lorsqu'on parle d'un taux de dépenses qui passe de 4 à 12 %. C'est sûr que pour l'instant, une partie de ces dépenses est attribuable à l'amortissement, mais tôt ou tard, il va falloir que ces pertes-là soient compensées par de l'argent sonnant. »

— Une citation de  Vincent Morin, de l'UQAC.

Vincent Morin croit que les municipalités n'auront pas le choix de taxer leurs contribuables pour compenser le manque à gagner.

« Il y a un aspect tout à fait politique là-dedans », pense toutefois Danielle Pilette, de l'École des sciences de la gestion de l'Université du Québec à Montréal (UQAM).

« La question sur la table, c'est la capacité de payer des municipalités. La population peut avoir l'impression que la situation financière des municipalités se dégrade alors que ce n'est absolument pas le cas. Dans l'ensemble des municipalités au Québec, la situation financière s'est beaucoup améliorée depuis 10 ans grâce au dynamisme immobilier », dit-elle.

Pour voir le graphique en plein écran ou sur un appareil mobile, cliquez ici (Nouvelle fenêtre)

Petites, moyennes et grosses villes

  • Les régimes de retraite des grosses villes occupent une place plus importante dans les dépenses de fonctionnement que ceux des villes de taille moyenne et petite.
  • Les petites municipalités ont des coûts reliés aux fonds de pension qui sont en moyenne autour de 2 %.
  • Ce taux passe à 3 % et plus pour les municipalités de 25 000 à 100 000 habitants.
  • Le taux moyen dépasse 5 %  pour les villes de 100 000 habitants et plus.

Et le déficit ?

Mettre les cotisations à parts égales entre employeurs et employés est peut-être plus équitable, mais cela ne renfloue pas automatiquement les régimes de retraite, à moins de hausser le montant des sommes versées ou de réduire les bénéfices des retraités.

Michel St-Germain, actuaire chez Mercer, pense qu'il faut agir sur tous les fronts, mais il admet que l'exercice sera difficile. « Il y a de plus en plus de retraités et ils vivent de plus en plus vieux », dit-il.

Les options sont limitées :

  • retirer l'indexation sur les prestations versées;
  • rendre moins généreuse la rente aux conjoints survivants;
  • retarder l'âge de la retraite.

« Cinq ans de plus à cotiser et cinq ans de moins à cotiser ferait une énorme différence sur les finances du régime. »

— Une citation de  Michel St-Germain, actuaire chez Mercer

Du côté des revenus, pas de miracle à espérer. On ne s'attend pas à une hausse du nombre d'employés municipaux, donc pas plus de cotisants. Et les rendements du marché restent aléatoires. Il reste donc les cotisations supplémentaires pour éponger les déficits.

Environ 45 % des régimes de retraite municipaux sont toutefois capitalisés à plus de 85 %. Alban D'Amours, qui a présidé le Comité sur l'avenir des régimes de retraite, estime qu'un fonds de stabilisation de 20 % s'impose pour garantir la pérennité des fonds de pension.

« C'est comme l'écologie. Si on veut conserver une forêt et qu'on la déboise. Il faut replanter à l'autre bout », conclut pour sa part Vincent Morin.

Quel avenir pour nos retraites?  Consultez notre dossier.

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