Projet de loi 3 : la FTQ dénonce « l'entêtement » du gouvernement

Le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux, a pris la parole devant le comité parlementaire sur le projet de loi 3 pour dénoncer l'approche « mur-à-mur » et « trop rigide » adoptée par le gouvernement Couillard pour régler le problème des déficits actuariels des régimes de retraite des employés municipaux.

Dans son mémoire, dont Radio-Canada avait obtenu copie la semaine dernière, la FTQ demande la reformulation - voire le retrait - du projet de loi, arguant que celui-ci est « déséquilibré », « inéquitable », « inconstitutionnel » et qu'il crée « un dangereux précédent ».

M. Cadieux reproche essentiellement au gouvernement Couillard d'obliger tous les gestionnaires de régimes de retraite à adopter les mêmes règles (remboursement des déficits passés à parts égales par l'employeur et les employés, plafonnement des coûts courants de 18 %, création d'un fonds de stabilisation de 10%, etc.), et ce, peu importe la vitalité des régimes, qu'ils soient en péril ou en santé.

Il reconnaît néanmoins que des efforts doivent être faits pour renflouer les régimes de retraite déficitaires et propose aux parlementaires de l'Assemblée nationale de revenir aux termes du projet de loi précédent, déposé par le gouvernement Marois, qui fixait le seuil de capitalisation minimal à 85 % - un taux qu'il juge « acceptable » - et non pas 100 %, comme c'est le cas avec le projet de loi actuel.

Vous essayez de prendre une très très grosse bouchée!

Pour la FTQ, le projet de loi 3, dans sa forme actuelle, ne vise pas tant à assainir les régimes de retraite des employés municipaux qu'à limiter les coûts de la masse salariale des municipalités. Il s'agit, selon M. Cadieux, d'« une attaque injustifiée envers l'ensemble des travailleurs et des retraités ».

M. Cadieux estime en outre qu'il n'est pas démocratique de permettre aux Villes de trancher à la fin de période allouée pour la négociation. « On n'est pas dans une dictature! », a-t-il lancé, en réponse à une question du député caquiste Mario Laframboise.

Le projet de loi 3 touchera 35 000 membres de la FTQ, selon la centrale syndicale.

Les réserves de la CSN

Francine Lévesque, vice-présidente de la CSN, a expliqué pour sa part qu’elle faisait une lecture « moins dramatique que celle du gouvernement » sur la situation des régimes de retraite.

Tout en reconnaissant la nécessité d’une réforme du régime de retraite, elle s’est dite inquiète par rapport à plusieurs dispositions du projet de loi 3. Elle a également insisté sur l’importance de sauver les régimes de retraite et aussi celle de mettre en place de nouveaux régimes à prestations déterminées  « pour qu’il y ait de plus en plus de personnes qui puissent être couvertes ».

Sur la question du plafonnement des cotisations, la vice-présidente de la CSN estime que cette mesure n’assurera en rien la pérennité du régime, mais elle  vient « condenser et réduire les éléments de rémunération globale ».

Parmi les effets « pervers » qu’elle peut générer, elle a souligné la pénalisation de « groupes, qui ont choisi d’épargner pour leur retraite ».

Le partage du déficit futur tel que proposé par le projet de loi sera « difficile à appliquer » et sera « très inéquitable », a ajouté Francine Lévesque.

Le partage 50/50 du service courant est en apparence équitable, mais il ne sert que la réduction des dépenses des finances publiques des municipalités.

Mme Lévesque s’interroge également sur  l’ouverture d’ententes de conventions collectives qui n’en ont pas besoin.

S’il n’y a pas de problèmes avec leurs régimes de retraite, pourquoi on va les forcer aujourd’hui à rouvrir leurs conventions collectives?

S’il devait en être ainsi, cela devrait être suivi de compensations de la part de la municipalité, a-t-elle fait remarquer.

 Pour la CSN, « en deçà de 85 % de capitalisation, il faut éviter d’imposer des restructurations ».