•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Deux Ontariennes poursuivent Ottawa concernant une loi sur la fraude aux É.-U.

Drapeaux canadien et américain

Photo : La Presse canadienne / Winnipeg Free Press - Ken Gigliotti

La Presse canadienne
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le Canada a violé les droits de près de un million de Canadiens en acceptant de partager leurs informations financières avec les autorités aux États-Unis, allèguent deux Ontariennes dans une nouvelle poursuite.

Gwen Deegan, de Toronto, et Ginny Hillis, de Windsor, ont intenté une poursuite contre le Procureur général du Canada. Dans cette action en justice, elles accusent Ottawa d'avoir violé la Constitution en se pliant à une nouvelle vaste loi américaine sur la fraude fiscale, connue sous le nom de Foreign Account Tax Compliance Act.

Selon cette loi, entrée en vigueur le mois dernier, les banques doivent partager tous les détails des comptes personnels et conjoints des citoyens américains et des gens nés aux États-Unis, même s'ils n'ont plus aucun lien avec le pays.

Les États-Unis soutiennent que plus de 77 000 institutions financières dans le monde ont accepté de coopérer.

Au Canada, les institutions financières doivent fournir les détails pertinents des détenteurs de comptes, y compris les renseignements personnels et l'état des comptes, à l'Agence du revenu du Canada. L'Agence doit à son tour transmettre l'information aux autorités du revenu aux États-Unis.

Mmes Hillis et Deegan sont nées aux États-Unis, mais ont vécu au Canada depuis l'âge de 5 ans. Elles soutiennent que le Canada les expose, elle et d'autres, à des pénalités injustes et à des violations de leur vie privée.

« Je ne crois pas que mes droits en tant que citoyenne canadienne devraient être ainsi niés par mon gouvernement [...] Nous sommes une nation souveraine, nous ne sommes pas le 51e État des États-Unis », a dit Mme Hillis en entrevue depuis Windsor.

Mme Hillis, une avocate à la retraite, a affirmé que ceux qui refusent la nouvelle réglementation pourraient être assimilés à des fraudeurs par le gouvernement américain.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !

Ontario