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Un média allemand dévoile l'accord de libre-échange Canada-Europe

Le premier ministre Stephen Harper et le président de la Commission européenne, Jose Manuel Barroso, le 18 octobre 2013.

Le premier ministre Stephen Harper et le président de la Commission européenne, Jose Manuel Barroso, le 18 octobre 2013.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'un des secrets les mieux gardés du gouvernement canadien vient de faire l'objet d'une fuite. L'émission de télévision allemande Tagesschau, du réseau ARD, a publié mercredi sur son site web ce qu'il soutient être l'accord final de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne.

Le document de 519 pages est daté du 5 août, jour de l'annonce par Ottawa de la conclusion d'un accord complet.

« Le Canada ne commente pas la divulgation de prétendus textes de négociations », s'est contenté de dire le bureau du ministre fédéral du Commerce international, Ed Fast.

Les informations dévoilées ne révèlent toutefois pas grand-chose de nouveau, estiment certains observateurs. Selon un représentant de l'industrie laitière consulté par ICI Radio-Canada, on ne retrouve aucune surprise dans le document publié par le média allemand.

La question des produits laitiers était l'un des enjeux qui freinaient les pourparlers. Les négociations auraient débloqué lorsque le Canada a accepté de doubler le quota de fromage européen admis sans droits tarifaires au pays en échange d'un plus grand accès au marché européen pour les producteurs de boeuf.

Il faut noter que le document ne contient pas les annexes sur les exclusions. On ne sait donc pas si les contrats d'Hydro-Québec seront, par exemple, exclus de l'entente comme le souhaitait le gouvernement du Québec (Nouvelle fenêtre).

Annonce en septembre

Les détails de l'accord de libre-échange qui liera le Canada et l'Union européenne doivent être officiellement dévoilés le 25 septembre prochain à Ottawa, à l'occasion d'une rencontre au sommet entre le premier ministre Stephen Harper et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.

Le gouvernement Harper a fait de l'Accord économique et commercial global (AECG) l'une de ses priorités. Les négociations ont néanmoins été ralenties sur plusieurs points d'achoppements, allant d'enjeux sur les droits de propriété intellectuelle au processus de règlement des différends entre les compagnies privées et les gouvernements.

L'accord donnerait un accès privilégié au marché européen, qui compte 500 millions de consommateurs. Et selon le gouvernement de Stephen Harper, quelque 80 000 emplois seront créés au pays grâce à l'entente.

Le négociateur en chef de cet accord pour le gouvernement du Québec, Pierre Marc Johnson, compare l'envergure de cette entente à celle de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). « Cette entente est même plus dense parce qu'elle laisse place à beaucoup de coopération », a déjà affirmé l'ancien premier ministre québécois.

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